Construire l'Europe des victimes

Le Fonds de Garantie s’est résolument engagé en faveur de l’amélioration de la prise en charge des victimes transfrontalières.

seminaire européen
Rencontre entre les organismes européens d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, le 16 mars 2018 à Paris.

Le 16 mars 2018 à Paris, le Fonds de Garantie organisait le tout premier séminaire des organismes européens d’indemnisation des victimes de terrorisme en présence d’Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, de Joëlle Milquet, conseillère spéciale du président de la Commission européenne et de Laura Dolci-Kanaan, grand témoin.

Pour aller plus loin

Lire le discours de Laura Doci-Kanaan (en anglais)
Découvrir le livre de Laura Doci-Kanaan, A victimless crime? (en anglais)

Le Directeur général, Julien Rencki, a résumé ainsi le triple objectif du séminaire.

  • Faire en sorte que les organismes concernés comprennent mieux leurs dispositifs respectifs (règles d’éligibilité, modalités de l’indemnisation…) et partagent les bonnes pratiques ;
  • Échanger sur les problématiques spécifiques au caractère transnational de l’indemnisation des victimes et identifier des solutions pratiques passant notamment par le renforcement de la coopération entre organismes pour faciliter leur prise en charge ;
  • Contribuer à la réflexion des pouvoirs publics, notamment de la Commission européenne, sur le renforcement du cadre européen en matière d’indemnisation des victimes de terrorisme.

Le Fonds de Garantie entend capitaliser sur le succès de ce premier séminaire et sur les liens créés avec ses homologues européens pour poursuivre son action en faveur de l’amélioration de la prise en charge des victimes transfrontalières.

joelle milquet
Un premier pas essentiel vers le renforcement de la collaboration entre les autorités responsables de l’indemnisation dans les différents États membres.”
Joëlle Milquet, Conseillère spéciale de Jean-Claude Juncker, chargée du renforcement du système d’indemnisation des victimes de terrorisme et de faits criminels en Europe

Quels sont les enjeux de la prise en charge des victimes transfrontalières en Europe ?

Joëlle Milquet : Les problèmes rencontrés par les victimes d’actes de violence ou de terrorisme ayant lieu dans un État membre autre que celui de leur résidence sont multiples et entrainent, hélas, des difficultés additionnelles. Pêle-mêle : manque de clarté dans la répartition des compétences, difficultés dans les échanges d’information, disparités des législations et des modalités de prise en charge, manque d’information concernant les règles applicables et les services compétents, manque de coordination entre les services, problèmes de traduction et de connaissance de la langue, complexité et lourdeur des procédures administratives et des expertises à mener dans le pays du lieu de l’acte, difficultés lors des identifications...

Vous avez participé, début 2018, au premier séminaire européen organisé par le FGTI qui a réuni les fonds de garantie de différents pays. Quelles réflexions vous a inspiré ce colloque ?

Joëlle Milquet : Je ne peux que me réjouir de la grande qualité du colloque organisé par le Fonds de Garantie. Il s’agissait d’un premier pas essentiel dans la volonté de renforcer de manière pragmatique la collaboration entre les autorités responsables de l’indemnisation provenant des différents États membres. Ce séminaire a pu démontrer la nécessité d’approfondir les échanges d’information, les bonnes pratiques et la connaissance mutuelle des différents acteurs et de leur environnement juridique et administratif. Il a lancé une dynamique nouvelle visant à défendre une approche plus harmonisée et intégrée au niveau européen. L’idée formulée par le Fonds de Garantie repose sur l’élaboration d’une charte opérationnelle à même de résoudre les difficultés concrètes rencontrées dans les faits entre les services et les victimes. Elle est plus qu’intéressante. C’est en effet par une collaboration pragmatique relative à des questions précises identifiées ensemble que les situations de terrain pourront s’améliorer pour les victimes. Je pense à la manière de communiquer les listes des victimes dans un délai rapide entre les autorités nationales, mais aussi à l’harmonisation des formulaires, l’échange des listes, numéros de téléphone des personnes à contacter dans l’urgence et à la clarification des protocoles d’intervention.

Quelle place accordez-vous au Fonds de Garantie dans le dispositif d'aide aux victimes en Europe ?

Joëlle Milquet : Depuis le début de ma mission, j’ai eu l’occasion de travailler à plusieurs reprises avec le Fonds de Garantie. Il s’agit, en toute objectivité, d’un des systèmes nationaux les plus aboutis et performants au bénéfice des victimes. C’est un réel modèle à suivre voire à généraliser sous différents aspects au niveau européen, via des processus de promotion des bonnes pratiques et surtout d’harmonisation des législations plus importants que ceux dont nous bénéficions. La notion de solidarité nationale symbolisée par le système français, en ce qui concerne les victimes de terrorisme, induit le concept ambitieux de "compensation" mis en œuvre, les systèmes de subrogation et le financement opéré via le secteur des assurances sont autant d’éléments inspirants pour d’autres États membres. Je présenterai, début 2019, un rapport précis contenant des propositions ambitieuses à réaliser au niveau des institutions européennes et des États membres. Je remercie Julien Rencki, le directeur général du Fonds de Garantie, et Élisabeth Pelsez, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, d’avoir accepté de constituer le comité de pilotage scientifique accompagnant ce processus et de me formuler de manière régulière des propositions pertinentes.

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