Indemniser l'enfance victime

Syndrome du bébé secoué : une prise en charge spécifique

Pour le grand public, cette pathologie appelée également "traumatisme crânien non accidentel par secouement" n’évoque pas grand-chose. Pour le Fonds de Garantie, cette maltraitance du nourrisson est devenue au fil des années un sujet d’actualité qui induit un suivi au très long cours ainsi qu’une prise en charge adaptée.

Anne-Valérie Thob
Afin de mieux tenir compte de la diversité et de la complexité des situations, le Fonds milite pour que l’enfant soit examiné à chaque étape importante de son développement."
Anne-Valérie Thob, inspecteur préjudice corporel lourd

Au 1er janvier 1991, quand les pouvoirs publics confient au Fonds de Garantie la charge de l’indemnisation des victimes d’une infraction pénale, on ne parle pas encore de "syndrome du bébé secoué". Les victimes ne sont pas formellement identifiées comme telles. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) n’est le plus souvent saisie qu’après condamnation et évaluation des dommages et intérêts par la juridiction répressive. Notre organisme prend alors en charge des indemnités, parfois forfaitaires, fixées en amont.

Au début des années 2000, la situation évolue. Du fait d’un nombre alarmant de victimes répertoriées, le syndrome du bébé secoué devient un problème de santé publique. La démarche diagnostique se perfectionne. La protection de l’enfance est mieux encadrée. S’appuyant sur un signalement systématique au procureur de la République accompagné d’une ordonnance de placement provisoire dès la prise en charge par les services hospitaliers, le traitement judiciaire de ces violences induit des poursuites pénales plus fréquentes. La procédure d’indemnisation des victimes d’infraction pénale par les CIVI est mieux connue. Progressivement, les saisines se font plus précocement.

Notre organisme est désormais souvent saisi alors que les faits sont récents, que l’instruction pénale est en cours et que la situation de l’enfant est loin d’être stabilisée. À ce stade, l’expertise médicale prend une importance fondamentale : du fait du très jeune âge de l’enfant, le diagnostic posé par le médecin induit l’existence de l’infraction pénale à l’origine des lésions et la recevabilité de la demande de prise en charge.

Chaque enfant vit une situation différente. Quand l’auteur de l’agression est un ascendant, les faits entraînent le placement et la rupture familiale. L’enfant peut aussi vivre avec ses parents, ou encore avec seulement l’un de ses parents, parfois dans le cadre d’une famille recomposée. Au fil de l’enfance et de l’adolescence, le cadre de vie se modifie, les séquelles évoluent également au fur et à mesure de la croissance, entraînant une perte d’autonomie plus ou moins importante.

Afin de mieux tenir compte de la diversité et de la complexité des situations, le Fonds milite pour que l’enfant soit examiné à chaque étape importante de son développement (3-4 ans, 6-7 ans, 11-12 ans, 15-16 ans, 20-21 ans).
À chacune des expertises médicales, un représentant du Fonds de Garantie accompagne les médecins afin d’adapter le processus indemnitaire en fonction des besoins du moment : versement d’avance à valoir sur l’indemnisation définitive en fonction des frais à engager, mise en place de rente provisoire en attendant la stabilisation de la situation, saisine de professionnel du handicap afin d’aider la victime et son représentant légal dans l’adaptation de son quotidien au handicap (médecins spécialistes du grand handicap, neuropsychologues, ergothérapeutes, architectes…). Ce n’est bien souvent qu’après 21 ans (fin de prise en charge par les structures médico-sociales destinées aux enfants et adolescents) que le projet de vie arrive à maturité. La situation se stabilise et devient pérenne. Il est alors temps d’envisager, en concertation avec le conseil de la victime, l’indemnisation définitive.

Pour le Fonds de Garantie, l’indemnisation ne se limite pas à une réponse indemnitaire mais participe à la volonté d’être acteur d’une (re)construction d’une vie adaptée au handicap. La relation de proximité et de confiance qui s’est construite au fil des années favorise l’émergence d’un accord prévoyant une indemnisation équilibrée prenant en compte les spécificités de la vie avec le handicap de la victime mais également en préservant ses intérêts alors qu’elle demeure particulièrement vulnérable.

Entretien avec le Professeur Jean-Sébastien Raul

Jean-Sébastien Raul
Jean-Sébastien Raul Professeur des universités et praticien hospitalier en médecine légale au CHU de Strasbourg.

Qu'entend-on par "syndrome du bébé secoué" ? 

Le syndrome du bébé secoué est un sous-ensemble des traumatismes crâniens infligés ou traumatismes crâniens non accidentels, dans lequel c’est le secouement, seul ou associé à un impact, qui provoque le traumatisme crânio-cérébral. Ce syndrome regroupe des signes cliniques qui peuvent être présents (hématome sous-dural, hémorragie rétinienne, fractures costales ou des membres supérieurs et lésions rachidiennes) en rapport avec une mise en accélération violente de l'extrémité cervico-céphalique d'un nourrisson par un ou plusieurs mouvements de secousse.

Peut-on aujourd'hui parler de certitude de diagnostic ? 

Oui. Des critères diagnostics ont été retenus par la Haute Autorité de Santé dans ses recommandations de bonnes pratiques de 2017. Le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel par secouement est certain en cas de : 

  • HSD plurifocaux avec caillots à la convexité (vertex) traduisant la rupture de veines ponts,
  • ou HSD plurifocaux et HR quelles qu’elles soient,
  • ou HSD unifocal avec lésions cervicales et/ou médullaires.

De quelles séquelles souffrent ces bébés secoués ? 

Elles sont essentiellement neurologiques et cognitives. Le pronostic à moyen et long terme n'est habituellement pas très bon dans le cas du bébé secoué car il s’agit d’un très jeune enfant et que les lésions sont souvent diffuses, deux facteurs identifiés de mauvais pronostic. Le cerveau d’un enfant n’est pas un cerveau adulte en réduction mais un cerveau en plein développement.
Il en résulte des séquelles souvent majeures et définitives qui peuvent être d’emblée évidentes ou, au contraire, n’apparaître qu’à retardement. Dans tous ces cas, l’altération des capacités d’apprentissage a pour conséquence une accentuation, au cours du temps, du décalage par rapport aux pairs et non un simple retard. Les enfants qui restent indemnes de séquelles sont minoritaires. Ces séquelles sont principalement intellectuelles, comportementales, visuelles et motrices. Le pronostic est également lié à l’existence d’un état de mal épileptique initial clinique ou infraclinique.

S'agissant de la procédure d'indemnisation, quelles sont les bonnes pratiques en matière d'expertise médicale pour ces enfants ? 

Il convient d'examiner ces enfants régulièrement en confiant si possible au même expert ce suivi ce qui permettra au mieux de juger de l'évolution attendue. Des dates sont importantes dans le développement de l'enfant. Outre un premier examen dans les 6 mois à un an qui suivent la première hospitalisation, il convient de revoir l'enfant après sa troisième année (entrée en maternelle), après sa sixième année (entrée au CP) et après ses 11 ans (entrée au collège). En fonction des situations, un nouvel examen est souhaitable à 16 ans et enfin vers l'age de 18 à 20 ans. Ce dernier examen devrait permettre de consolider l'enfant d'un point de vue médico-légal. Il conviendra alors de rechercher non seulement ses handicaps mais surtout d'évaluer son intégration dans la société, son autonomie et ses capacités professionnelles. L'évaluation de la tierce personne doit se faire à chaque examen d'étape.

Quelles sont les pistes d'amélioration de la prise en charge de ces enfants par le Fonds de Garantie ? 

Outre l'intérêt pour un même expert de suivre le même enfant, il conviendrait de proposer régulièrement des outils ou des aides permettant le soutien de l'enfant et de sa famille pour ces handicaps souvent lourds. Plutôt qu'une simple aide financière, des aides techniques et des conseils dans le suivi, notamment socio-professionnel, permettraient peut-être d'améliorer l'intégration de ces enfants dans la société.

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