Indemniser les victimes du terrorisme

Au plus près des victimes d’attentats

De Marseille, sur notre sol, à Cambrils en Espagne, l’année 2017 a elle aussi été marquée par des actes terroristes. Leur imprévisibilité comme leur récurrence impliquent pour le FGTI une organisation toujours optimisée et une réactivité exemplaire. Une équipe dédiée accompagne de façon personnalisée les victimes blessées et/ou traumatisées ainsi que les proches des victimes décédées. Elle multiplie, depuis l’an dernier, les rencontres sur le terrain.

Depuis 2015, la menace terroriste a particulièrement frappé la France comme à l’étranger. Partie prenante de la chaîne solidaire nationale vis-à-vis des victimes d’actes de terrorisme et de leurs proches, le FGTI a continué, en 2017, de se transformer pour améliorer le service rendu aux victimes d’attentats.

Victimes indemnisées depuis janvier 2015

Nombre de victimes prises en charge
5800 victimes indemnisées
  • Victimes des attentats du 13 novembre : 2 620
  • Victimes des attentats du 14 juillet : 2 200
  • Autres attentats : 1 080
  • (1) au 30 septembre 2018
  • (2) Directes et indirectes (proches des victimes décédées)
Montant des indemnisations versées
142 millions d'euros
  • Victimes des attentats du 13 novembre : 81,8 M€
  • Victimes des attentats du 14 juillet : 42 M€
  • Autres attentats : 18,2 M€
  • (1) au 30 septembre 2018
de 750 déplacements ont été effectués par l’équipe dédiée aux victimes de "terrorisme" du FGTI, composée de vingt spécialistes
En 2017
4 500 victimes d’attentats sont actuellement accompagnées par le FGTI, il s’agit d’un niveau sans précédent.

Recrudescence d'attentats en France

Télécharger le document PDF

Recrudescence d'attentats à l'international

Télécharger le document PDF

Outre une prise en charge rapide via le versement immédiat des premières provisions, la victime fait l'objet d'un accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique. Renforcée, l’équipe se déplace aussi à son contact sur le terrain, sur les lieux de l’attentat comme à Nice ou Barcelone, sur le lieu de son hospitalisation voire à son domicile si elle ou ses proches le souhaitent. Autant de rencontres qui approfondissent l’individualisation et la personnalisation de chaque demande.
Enfin, pour aider les victimes à comprendre la procédure indemnitaire et dépend, dans leur intérêt, de l’évaluation optimale de l’intégralité de leurs séquelles physiques et psychologiques, le FGTI a édité, en 2017, une charte de l’expertise médicale, en concertation avec les associations. Seule une expertise médicale indépendante et contradictoire permet à la victime de faire valoir son droit à la réparation intégrale de ses préjudices. Aussi, en parallèle, le Fonds de Garantie a renforcé le pilotage du réseau de médecins indépendants qui intervient auprès des victimes.

Lire la charte de l’expertise médicale

Au coeur de l'action

Le FGTI se mobilise dans les suites immédiates des attentats. Ainsi, à Barcelone, les 16, 17 et 18 août 2017, le Fonds était présent dans les jours qui ont suivi le drame pour accompagner la dizaine de victimes françaises blessées, verser les provisions nécessaires à leur prise en charge, notamment en cas d'hospitalisation et de déplacements de leurs proches. Après leur rapatriement, le suivi a continué à leur domicile, en France. Au total, près de 130 victimes directes et indirectes ont été prises en charge par l’équipe du FGTI.

État de la prise en charge des victimes des attentats de masse

(au 30 septembre 2018)

13 novembre 2015 (Saint-Denis, Paris – 10e, 11e arrondissements et Bataclan)
  • Plus de 83 M€ versés aux victimes
14 juillet 2016 (Nice)
  • Plus de 42 M€ versés aux victimes
16-18 août 2017 (Barcelone)
  • Plus de 1,6 M€ versés aux victimes

Prise en charge étendue des victimes d’attentats

Le FGTI, chargé de l’indemnisation et de l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme, met en œuvre le droit à la réparation intégrale des victimes sous le contrôle du juge et selon les orientations définies par son conseil d’administration. Le 25 septembre 2017, ses membres ont pris en compte de nouveaux postes de préjudices.

  • Ces nouveaux préjudices résultent des avancées du groupe de travail d’experts du dommage corporel mandaté par le gouvernement et dirigé par Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Publié le 6 mars 2017, ce rapport préconise la prise en compte, pour la victime, du préjudice d’angoisse de mort imminente lors de l’événement et le préjudice d’angoisse.
  • Le 27 mars 2017, le conseil d’administration s’est prononcé à l’unanimité en faveur du principe de la reconnaissance du préjudice d’angoisse des victimes directes et du préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme.
  • Par décision du 25 septembre 2017, le conseil d’administration a reconnu aux victimes d’actes de terrorisme un droit à réparation d’un préjudice d’angoisse de mort imminente pour les victimes décédées et blessées, et d’un préjudice d’attente et d’inquiétude pour les proches de victimes décédées selon des modalités détaillées dans le guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Partager cet article