Indemniser les victimes gravement blessées

Handicap : se mobiliser pour les victimes les plus atteintes

Le Fonds de Garantie dispose d’un service dédié à la prise en charge des victimes de préjudices corporels lourds. Sa mission : proposer une indemnisation et des services adaptés à la situation de chaque victime physiquement très atteinte.

Les victimes lourdement frappées dans leur chair par différentes formes de violences volontaires, accidentelles, routières ou comportementales font l’objet d’un traitement spécifique au sein du Fonds de Garantie. Ces victimes doivent suivre un long parcours de rééducation et de stabilisation de leur état de santé. Un processus de reconstruction d’une vie nouvelle qui s’étend généralement sur plusieurs années durant lesquelles elles doivent pouvoir s’appuyer sur le Fonds de Garantie. Les attentes de la victime en termes d’indemnisation ne se limitent, de facto, pas à un seul montant d’indemnité. Même si la victime bénéficie des conseils de son avocat, elle ou ses proches s’interrogent légitimement sur la sécurisation de leur avenir. La connaissance du handicap, la présence de l’inspecteur auprès de la victime à chaque étape clé du processus, le versement d’avances appropriées au bon moment et la mise en œuvre de solutions innovantes pour répondre aux besoins matériels et humains doivent contribuer à redonner à la victime un maximum d’autonomie et d’indépendance. Cela implique, par exemple, de conseiller la victime sur les possibilités d’aménagement de son lieu de vie à l’aide d’experts, d’adapter un véhicule permettant son transport en fauteuil roulant, l’aider dans le choix du bon matériel prothétique, comme de lui permettre de financer l’embauche d’une tierce personne pour l’assister au quotidien.

Des synergies de compétences

La réussite de l’accompagnement d’une victime gravement blessée repose sur la rencontre de plusieurs compétences techniques, juridiques et humaines. Ainsi, tel un chef d’orchestre, l’inspecteur s’entoure de spécialistes du grand handicap tels que des médecins rééducateurs, neurologues, architectes, ergothérapeutes, prothésistes ou encore neuropsychologues pour que chacun dans son domaine contribue à appréhender l’étendue du préjudice de la victime. En jeu : bâtir le projet de vie de la victime.

Les enjeux humains des victimes de préjudices corporels lourds sont considérables et les impacts financiers ne le sont pas moins. Malgré la tendance inflationniste des indemnités accordées par les tribunaux, force est de constater que cela ne suffit pas à améliorer la situation des victimes, seules face au handicap au quotidien. Il faut donc compléter le dispositif actuel par des services de compensation des besoins matériels et humains pour donner plus d’autonomie aux victimes gravement blessées.

L’approche mise en œuvre depuis plusieurs années par le Fonds de Garantie au profit des victimes lourdement blessées est actuellement expérimenté auprès de certaines victimes moins gravement atteintes et pourrait donner lieu à une extension de cette démarche d’accompagnement.

Qu’est-ce qu’un Préjudice Corporel Lourd ?

Il s’agit de victimes dont la vie a été bouleversée par un accident de la circulation ou une infraction pénale subissant un traumatisme physique sévère. Sur le plan médical, ce traumatisme est évalué selon un pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Une personne est jugée victime d’un préjudice corporel lourd si son DFP est supérieur à 50%. C’est le cas des lésions médullaires (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie), des traumatismes crâniens graves ou de brûlures sévères, voire de polytraumatismes générant parfois une amputation.

1 635 victimes de préjudices corporels lourds sont en cours d’indemnisation

victimes de préjudices corporels lourds
  • dont
    504 accidentés de la circulation
  • dont
    1131 victimes d'infractions ou d'actes de terrorisme


Données au 31 décembre 2017

Typologie des victimes d'infractions lourdement blessées

indemniser les préjudices corporels lourds
  • Blessures volontaires : 62%
  • Blessures involontaires : 21%
  • Homicides et tentative d'homicide : 17%

Témoignages

Une vie reconstruite

Frédéric Lecenne, victime d'un accident de la circulation

Une équipe dédiée

15 collaborateurs dédiés aux victimes de Préjudices Corporels Lourds

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