L'activité 2017 en chiffres

Les chiffres du Fonds de Garantie, au 31 décembre 2017

Nombre de demandes d'indemnisation reçues

Demandes d'indemnisation
en 2017

demandes d'indemnisation
  • Demandes matérielles : 26 125
  • Demandes corporelles : 10 215
Montants des indemnités versées

Règlements effectués
en 2017

réglements effectués
  • Règlements au titre des dommages matériels : 22 M€
  • Règlements au titre des dommages corporels : 131,5 M€
36 340 dossiers ouverts
  • Circulation "ordinaire" : 28 428
  • Collisions avec animaux : 638
  • Sinistres internationaux : 4 902
  • Défaillance d'entreprises d'assurance : 2 345
  • Risques miniers : 16
  • Accidents de chasse : 11
154,2 millions d'euros
  • Circulation "ordinaire" : 117,2 M€
  • Collisions avec animaux : 4,7 M€
  • Sinistres internationaux : 11,8 M€
  • Défaillance d'entreprises d'assurance : 19,9 M€
  • Risques miniers : 0,4 M€
  • Accidents de chasse : 0,2 M€

Chiffres de la non-assurance

Répartition des accidents causés par des non assurés :

(par type de véhicule impliqué)

27 970 dossiers corporels non assurance ouverts en 2017
  • Cyclomoteurs : 880 (3,1%)
  • Motos : 892 (3,2%)
  • Autres véhicules : 2 592 (9,3%)
  • Véhicules légers : 23 606 (84,4%)
Répartition des accidents causés par des non assurés par âge du conducteur
Répartition des accidents causés par des non assurés par âge du conducteur
  • 0 - 17 ans (1%)
  • 18 - 25 ans (23,4%)
  • 26 -35 ans (33,7%)
  • 36 - 45 ans (20,4%)
  • 46 - 64 ans (18%)
  • 65 ans et plus (3,4%)
Nombre de demandes d'indemnisation
90 120 demandes d'indemnisation
  • Infractions
    17,79 %
  • Terrorisme
    1,65 %
  • SARVI
    80,56 %
Montant des indemnités réglées
403,5 millions d'euros
  • Infractions
    77,99 %
  • Terrorisme
    12,02 %
  • SARVI
    9,99 %

Victimes d'infractions

Répartion des demandes d'indemnisation des victimes d'infractions :

(par type de dommage)

16031 demandes d'indemnisation
  • Corporels graves*
    70,33 %
  • Corporels légers*
    13,01 %
  • Matériels
    16,66 %
  • * Plus de 50% de taux de séquelles
Répartition des indemnités réglées
403,5 millions d'euros
  • Corporels graves*
    98.38 %
  • Corporels légers*
    1,08 %
  • Matériels
    0,54 %
  • *Plus de 50% de taux de séquelles.

Victimes SARVI

Répartition des demandes d’indemnisation par nature du préjudice
68482 demandes d'indemnisation
  • Préjudices corporels
    73,83 %
  • Préjudices matériels
    26,17 %
Répartition des demandes d’indemnisation par montant des créances
68482 demandes d'indemnisation
  • Créance <= à 1 000 €
    70,26 %
  • Créance > à 1 000 €
    29,74 %
Répartition des indemnités versées par nature du préjudice
40,3 M€
  • Préjudices corporels
    62,03 %
  • Préjudices matériels
    37,97 %
Répartition des indemnités versées par montant des créances
40,3 M€
  • Créance <= à 1 000 €
    44,67 %
  • Créance > à 1 000 €
    55,33 %

Victimes d’attentats

Victimes indemnisées depuis janvier 2015 (au 30/09/2018)

Nombre de victimes directes prises en charge
5900 victimes indemnisées
  • Victimes des attentats du 13 novembre : 2 620
  • Victimes de l'attentat du 14 juillet : 2 200
  • Autres attentats : 1 080
Montant des indemnisations versées
142 millions d'euros
  • Victimes des attentats du 13 novembre : 81,8 M€
  • Victimes de l'attentat du 14 juillet : 42 M€
  • Autres attentats : 18,2 M€
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