La DIAV

Le Fonds de Garantie, partie prenante de la politique publique de l’aide aux victimes

Placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la déléguée interministérielle est chargée de coordonner l'action des différents ministères en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et infractions pénales. À ce titre, elle coordonne aussi les relations ministérielles avec les associations de victimes et d'aide aux victimes. Enfin, elle veille à l'efficacité ainsi qu'à l'amélioration des dispositifs existants pour que ces dernières puissent au mieux faire valoir leurs droits.

Particulièrement attentive à la prise en charge des victimes d’attentats terroristes, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) constitue également un partenaire majeur du Fonds de Garantie pour l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement de l’ensemble de ses bénéficiaires.

En 2017, le Fonds de Garantie a participé au cycle de tables rondes organisées par la DIAV sur l’emploi et la formation professionnelle des victimes.

Le rôle de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès des CLAV

Élisabeth Pelsez est également en charge du pilotage des CLAV (Comités Locaux d’Aide aux Victimes) installés le 16 décembre 2016. Depuis le 25 avril 2017, leur compétence a été étendue aux victimes d’attentats terroristes, d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ou d’infractions pénales. Les CLAV sont présidés par le préfet de département.

Entretien avec Élisabeth Pelsez

Elisabeth Pelsez
Le FGTI est un partenaire de chaque jour pour la DIAV.”
Élisabeth Pelsez, Déléguée interminstérielle à l'aide aux victimes depuis le 9 août 2017, elle travaille main dans la main avec le Fonds de Garantie pour un modèle d'indemnisation "à la française" qui fait école en Europe.

Quels sont, selon vous, les chantiers prioritaires en matière de prise en charge des victimes en France ?

Élisabeth Pelsez : "Dès sa création en août 2017 et notamment lors du comité interministériel à l’aide aux victimes du 10 novembre 2017, la délégation interministérielle a identifié plusieurs chantiers prioritaires dans la prise en charge des victimes. Pour citer quelques actions phares de cette feuille de route, quinze mesures visent à améliorer l’accompagnement psychologique des victimes, parmi lesquelles figure la création d’un centre national de ressources et de résilience. Pour faciliter le retour à l’emploi des victimes, une convention de partenariat avec Pôle emploi a été signée le 1er décembre 2017 et se déploie sur tout le territoire. Par ailleurs, un projet de Système d’Information sur les Victimes d’Attentats et de Catastrophes (SIVAC) a été lancé au début de l’année 2017 dans la lignée des travaux d’interconnexion de SINUS (géré par le ministère de l’Intérieur) et de SIVIC (géré par le ministère de la Santé). Cet outil facilitera le partage d’informations entre les différents acteurs de l’aide aux victimes en accroissant la rapidité, la précision et la pertinence des informations échangées, pour apporter aux victimes une ouverture accélérée de leurs droits, une simplification de leurs démarches et un meilleur accompagnement. Par ailleurs, la délégation interministérielle a fortement soutenu l’instauration d’un Juge spécialisé de l’Indemnisation des Victimes d'Actes de Terrorisme, le JIVAT, pour lequel la garde des Sceaux a confié une mission spécifique à Chantal Bussières, première présidente honoraire."

Il y a un an, vous avez été nommée déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats. Quel bilan dressez-vous de l'activité de la DIAV ?

Élisabeth Pelsez : "L’activité de la DIAV en faveur de l’ensemble des victimes d’attentats, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, d’accidents collectifs et d’autres infractions pénales a été très soutenue. Au cours de ces derniers mois, de nombreux événements traumatiques m’ont permis de mesurer à quel point l’action de toute mon équipe pouvait s’inscrire dans le réel et apporter des solutions concrètes aux situations rencontrées. Attentats de Barcelone, ouragan Irma, attentats terroristes de la gare Saint-Charles à Marseille, puis de Trèbes et Carcassonne, de Paris, ou encore accident de Millas, nous ont à chaque fois permis de faire des retours d’expérience indispensables pour améliorer nos pratiques et concevoir des dispositifs opérationnels toujours plus à l’écoute des victimes. Mon équipe est composée de représentants de plusieurs ministères. Ensemble, nous réalisons chaque jour à quel point “l’interministérialité” fait totalement partie de notre action. Nous cherchons toujours à réfléchir collectivement avec les associations d’aide aux victimes et de victimes en nous déplaçant sur l’ensemble du territoire, voire dans de nombreux pays qui nous sollicitent."

Quel regard portez-vous sur le Fonds de Garantie ?

Élisabeth Pelsez : "Le FGTI est un partenaire de chaque jour pour la DIAV. Je siège au conseil d’administration et échange beaucoup avec son directeur général et l’ensemble de ses équipes. Ce rapport de confiance est essentiel car il nous permet d’avancer sur des sujets de préoccupations communes : attention envers les victimes, écoute et accompagnement, qualité des expertises et prise en compte du handicap dans la vie quotidienne. J’associe les représentants du FGTI très régulièrement aux différentes actions entreprises par la DIAV. Sa présence aux Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) de manière extrêmement régulière et opérationnelle est pour moi indispensable. Ces instances, que la DIAV accompagne dans leur développement, permettent une coordination au plan local et la déclinaison de la politique territoriale d’aide aux victimes."

Le modèle français d’aide aux victimes fait-il autorité en Europe ?

Élisabeth Pelsez : "Avec le directeur général du FGTI, nous participons à un comité restreint mis en place par la Commission européenne sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein de l’Union européenne. Notre modèle d’indemnisation est effectivement envié par de nombreux Etats. La réflexion qui s’est engagée au plan européen sur l’indemnisation des victimes va dans le sens d’une plus grande harmonisation des dispositifs pour une prise en charge améliorée des victimes quelle que soit leur nationalité."

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