Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vue confier la mission de veiller à l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. C’est dans le cadre de cette mission que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est intéressé aux droits des victimes, et plus particulièrement à l’action du Fonds de Garantie en faveur des victimes d’attentats.

Jacques Toubon
Cette démarche décentralisée a permis d’améliorer la prise en charge des victimes et doit être conçue comme une bonne pratique pour les attentats de masse".
Jacques Toubon, Défenseur des droits

Soutien et recommandations

Par une décision du 30 juin 2017, le Défenseur des droits a émis des recommandations s’appuyant sur la directive de l’Union européenne relative à la lutte contre le terrorisme du 15 mars 2017, s’articulant autour de trois axes :

  • l’amélioration de l’accompagnement de la victime et/ou de sa famille dans le processus d’indemnisation,
  • le renforcement de l’aide à la décision pour le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI),
  • l’amélioration de l’accompagnement des victimes étrangères.

Le renforcement et l’amélioration de l’accompagnement de la victime et/ou de sa famille dans le processus d’indemnisation est au cœur du projet d’entreprise CAP 2020 de transformation du Fonds de Garantie.

Ainsi, le Défenseur des droits soulignait la réactivité et les bonnes pratiques mises en œuvre à la suite des attentats de masse du 14 juillet 2016 à Nice :

Des collaborateurs du FGTI, notamment issus de son antenne marseillaise, se sont rendus sur place afin d’accompagner les victimes dans leur démarche d’indemnisation. Cette démarche décentralisée a permis d’améliorer la prise en charge des victimes et doit être conçue comme une bonne pratique pour les attentats de masse".

Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits se félicitait également de la mise en œuvre de plusieurs de ses recommandations par le FGTI, et notamment :

  • la reconnaissance par son conseil d’administration, le 25 septembre 2017, du principe d’une meilleure prise en compte du préjudice d’angoisse de mort imminente des victimes et du préjudice d’attente et d’inquiétude pour les proches des victimes décédées,
  • l’adoption d’une Charte de l’expertise médicale des victimes de terrorisme publiée le 3 juillet 2017,
  • l’élaboration d’un guide de l’indemnisation des victimes de terrorisme comprenant pour la première fois les référentiels indicatifs d’évaluation des différents postes de préjudices.
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