Lutte contre la non-assurance

Priorité jeune public

En 2017, le FGAO a mené de nombreuses actions de communication afin de lutter activement contre la non-assurance routière, notamment auprès des jeunes publics, les plus concernés par ce phénomène.

Le FGAO a maintenu et étoffé son partenariat avec l’association Wimoov, spécialisée dans la mobilité inclusive, et mis en place plus de 40 actions de prévention auprès de 2 500 jeunes dans toute la France.
Les équipes Wimoov, constituées principalement de bénévoles étudiants, ont été formées au message de prévention du Fonds. Proches du public, ils pilotent des ateliers de prévention : vidéos, quizz, séances de questions/réponses… C’est l’occasion de sensibiliser les jeunes avec de "vraies" histoires illustrant les dangers de la conduite sans assurance, les risques pris à mentir à son assureur ou encore à "débrider" un scooter.
Ce qui marque les élèves ? Le plus souvent, le coût très élevé d’un accident de la circulation et ses conséquences. Ils prennent également conscience de la gravité de la conduite sans assurance et jouent ensuite le rôle de prescripteurs auprès de leurs parents et amis.

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Le FGAO est aussi à l'initiative du développement d'un site à destination du public jeune : Roulez-assure.fr

Le FGAO a également participé au Road Show de l’association Campus Groupe en soutenant la distribution, à la sortie des épreuves du Bac, de tote bags contenant divers dépliants d’information sur les risques de la conduite sans assurance. Au total, 88 lycées étaient concernés et 100 000 flyers ont été distribués auprès des élèves !

La campagne "Tous responsables"

Sécurité routière

Pour sensibiliser aux risques liés à la conduite sans permis ou sans assurance, le FGAO a mis en place, en collaboration avec la Sécurité routière, une campagne digitale mettant en avant les risques liés à la conduite sans assurance, notamment en bande dessinée, en vidéo, sur les réseaux sociaux...

Fichier des véhicules assurés : grandes manœuvres et grands espoirs

Pour lutter contre le fléau de la non-assurance, la loi de Modernisation de la Justice du 21e siècle a prévu la création d’un fichier des véhicules assurés en 2019.

Mise en place : les étapes

  • L’article 5 de la directive du 16 mai 2000 dite "4e directive sur l’assurance automobile" prévoyait déjà la création, par chaque État membre, d’un organisme d’information permettant à la personne lésée dans un accident de la circulation d’identifier l’assureur du responsable. Deux possibilités étaient alors offertes aux États : tenir un registre contenant les données d’assurance pour chaque véhicule ou coordonner la collecte et la diffusion de ces informations.
  • En France, l'Agira a ainsi été désignée organisme d’information chargé d’organiser cette collecte de données. Pour constituer un fichier national, la capacité de l’organisme d’information français demeurait toutefois réduite. Par ailleurs, la connaissance insuffisante du parc de véhicules assurés ne permettait pas l’émergence d’une politique active de lutte contre la non-assurance.

Une avancée majeure

Au 1e janvier 2019, les véhicules assurés en responsabilité civile obligatoire (L 211-1 du Code des assurances) seront normalement identifiés au sein du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), complété et actualisé par les assureurs. Un Fichier des véhicules non assurés) sera élaboré par l’Agira en croisant le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et le FVA. Ainsi, un véhicule dont l’immatriculation sera dans le SIV mais non dans le FVA sera présumé ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance.

L'objectif est double : tout d’abord, faciliter l’identification de l’assureur d’un véhicule en donnant à l’organisme d’information un véritable outil de suivi. Ensuite, connaître la population assurée ainsi que la population non assurée, pour se donner les moyens de mieux lutter contre la non-assurance. Le FVNA sera communiqué aux forces de l’ordre qui pourront repérer les véhicules non assurés lors des contrôles effectués avec les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, les fameuses vidéo-verbalisations. Il sera également communiqué au FGAO pour que celui-ci puisse mener davantage d’actions ciblées de prévention sur la population présumée non assurée. Dans tous les cas, pour le FGAO, les modalités d’action dépendront de la qualité et de pertinence des données obtenues.

20% de baisse possible de la non-assurance évaluée par le FGAO grâce au FVA et au FVNA d’ici 2022.

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