Missions et valeurs

Le Fonds de Garantie est investi d’une mission d’intérêt général : l’indemnisation, au nom de la solidarité nationale, des victimes d’actes de terrorisme, d'autres infractions de droit commun ou d’accidents de la circulation causés par des personnes non-assurées ou qui ont pris la fuite.

Il aide également les victimes d’infractions qui ne peuvent bénéficier d’une indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) à recouvrer les dommages et intérêts qui leurs sont alloués, à travers le dispositif du SARVI.

En 2017, plus de 126 000 victimes ont fait appel à lui (+10% par rapport à 2016).

Enfin, il exerce un recours contre les auteurs d’infractions ou d’accidents de la circulation.

Nos valeurs

Pour l’exercice de ses missions, le Fonds de Garantie a souhaité inscrire dans une charte de déontologie les valeurs et les règles éthiques qui sous-tendent son action et doivent se traduire dans les pratiques de ses collaborateurs, que ce soit dans le cadre de leurs relations avec les victimes, avec tout autre intervenant extérieur mais également avec leurs collègues.

Ces valeurs s’étendent à l’ensemble des mandataires du Fonds de Garantie, médecins et avocats en particulier.

  • La solidarité : c'est la raison d’être du Fonds de Garantie.
  • Le respect de la dignité et des droits des victimes : il est au cœur de la mission d’indemnisation et d’accompagnement.
  • Le professionnalisme des collaborateurs du Fonds de Garantie : c'est un gage de la confiance que les victimes et l’ensemble des interlocuteurs lui accordent.
  • L’innovation : elle inspire l’action du Fonds de Garantie afin d’optimiser en permanence l’accompagnement des victimes en fonction de leurs attentes et de l’émergence de nouveaux besoins.

Lire la charte de déontologie

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