Qui sommes-nous

Agir pour les victimes au nom de la solidarité nationale

Service public de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun (coups et blessures, agressions sexuelles, escroqueries...) ou d’accidents de la circulation causés par des conducteurs dépourvus d’assurance ou inconnus, le Fonds de Garantie agit, au titre de la solidarité nationale.

Incarné par près de 350 collaborateurs, agissant au nom de l'intérêt général, il indemnise les préjudices corporels psychologiques et matériels subis par les victimes.

Les missions du Fonds de Garantie consistent principalement à :

  • Prendre en charge les victimes d'actes de terrorisme, d'infractions, d'accidents de la circulation dont l'auteur est non-assuré ou à pris la fuite.
  • Exercer des recours contre les auteurs, quand ils sont identifiés, afin d’obtenir le remboursement des sommes versées et contribuer à les responsabiliser sur la gravité de leurs actes.
  • Sensibiliser les citoyens dans une démarche préventive, notamment aux risques de ne pas s’assurer.

Le Fonds de Garantie se compose de deux organismes gouvernés par deux conseils d’administration distincts :

  • Le FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, créé en 1951.
  • Le FGTI : Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions, créé en 1986.

Ces deux Fonds sont un seul et unique instrument de service public d’aide aux victimes, financé en grande partie par les contributions et cotisations des assurés et des assureurs.

Comment le Fonds de Garantie est-il financé ?

Le Fonds de Garantie est financé par la communauté des assurés et des assureurs.
Les assurés contribuent à hauteur de 5,90€ sur chaque contrat d’assurance de biens pour le FGTI et de 1,2% de leur prime d’assurance de responsabilité civile automobile pour le FGAO. La collectivité des assureurs participe aussi à son financement en prenant en charge 12% des frais de fonctionnement du FGAO.

Les recettes du Fonds de Garantie sont enfin complétées par les produits de ses placements financiers, ainsi que par les sommes récupérées auprès des auteurs d’accidents ou d’infractions.

En savoir plus sur les enjeux financiers du Fonds de Garantie.

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