Un réseau des médecins et d'avocats renforcé

Médical : renforcer le réseau

En 2017, une vingtaine de médecins, généralistes et spécialistes, ont intégré le réseau du Fonds de Garantie afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace des victimes.

Ils sont un contact humain essentiel dans le parcours d'indemnisation et de reconstruction des victimes. A ce titre, les médecins qui font partie du réseau du Fonds de Garantie sont des partenaires clés. Assuré par Alain Miras, médecin-conseil national du Fonds de Garantie, leur pilotage s’est traduit, en 2017, par un renforcement de leur nombre à raison d’une vingtaine de nouveaux experts généralistes et spécialistes (psychiatrie, chirurgie orthopédique, chirurgie générale, ophtalmologie, ….) associés. Objectif : offrir aux victimes une disponibilité, notamment dans les zones géographiques sensibles, et un délai rapide de prise en charge au moment de l’expertise médicale.

Les impacts psychologiques des attentats

En raison du nombre très important de victimes « impactées psychologiquement », notamment à Nice où l’attentat a frappé un quart d’enfants, et de l’insuffisance du nombre de psychiatres médico-légaux locaux rompus à cette pratique délicate, le Fonds de Garantie a fait appel à une dizaine de psychiatres libéraux ou hospitaliers. Ces praticiens spécialistes, ont accepté de venir effectuer ponctuellement des expertises dans des locaux que le Fonds de Garantie loue depuis le mois d’avril 2018 à Nice. Parmi ces nouveaux membres du réseau, trois sont qualifiés en pédopsychiatrie.

Au niveau du siège, trois médecins-conseil ont été recrutés au cours de ces derniers mois. Ils répondent de formations et d’expériences complémentaires afin de faire progresser la qualité des évaluations qui sont rendues, en particulier pour les victimes gravement atteintes.

Enfin, un séminaire des médecins du réseau du Fonds de Garantie se tiendra le 16 novembre à Vincennes. Il permettra d’évoquer la politique médicale de l’organisme et de favoriser les contacts entre les chargés d’indemnisation et les médecins missionnés lors d’ateliers pratiques sur des thèmes d’intérêt communs.

Alain Miras
Dr Alain Miras, Médecin conseil national
du Fonds de Garantie

Des formations

En 2017, un cursus de formation a été mis en place à destination des chargés d’indemnisation du Fonds de Garantie. Thèmes traités : imputabilité des faits, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, conséquences quotidiennes des séquelles pour les victimes... Ces cycles permettent de spécialiser les chargés d’indemnisation.

Séminaire des avocats : objectif synergie

Le Fonds de Garantie a réuni en 2017 son réseau d'avocats et ses collaborateurs le temps d'un séminaire. L'occasion de présenter la politique contentieuse au cœur de ses stratégies d'indemnisation et de recouvrement pour renforcer les synergies entre ces parties prenantes.

Gael Lejeune
L'avocat est le vecteur de l’image du Fonds de Garantie auprès des victimes et du monde judiciaire"
Gaël Lejeune, Responsable du Recours judiciaire

150 chargés d'indemnisation du Fonds de Garantie et une centaine d'avocats se sont réunis à Vincennes le 6 octobre 2017. C'est une première pour ce réseau. Au programme de la journée : le rôle de l'avocat du Fonds de Garantie et le binôme avocat / chargé d'indemnisation.

Le rôle de l’avocat du Fonds de Garantie

Amené à le représenter lors de la procédure contentieuse ou à l’occasion de certaines expertises médicales, l'avocat est le vecteur de l’image du Fonds de Garantie auprès des victimes et du monde judiciaire.

Professeur Groutel
Intervention du directeur général devant les avocats du réseau du Fonds de Garantie lors du séminaire du 6 octobre 2017.

La première partie en session plénière a été consacrée à la déclinaison de la politique contentieuse du Fonds de Garantie. Il a été demandé à nos avocats de veiller à ce que le Fonds de Garantie ne soit pas perçu comme un adversaire de la victime mais comme un organisme d'intérêt général dont la mission première est de l'indemniser dans le cadre des textes qui régissent ses droits.
Les directeurs du FGAO et du FGTI ont ensuite rappelé la position du Fonds de Garantie par rapport aux derniers arrêts rendus par la Cour de cassation et par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de nullité de contrat (arrêt du 20 juillet 2017).
La matinée a été ponctuée par l’intervention du professeur Groutel sur deux thématiques propres à chaque Fonds.

Le recours à l’avocat : une exception

  • 2 505 missions confiées à un avocat
    (procédure d’indemnisation de la victime ou de recouvrement à l’encontre de l’auteur)
  • 203 appels formés par le FGTI à la suite d’une décision rendue par la C.I.V.I, soit 3 fois moins que ceux formés par les victimes (682)
de 100 cabinets d'avocats composent le réseau du Fonds de Garantie, dont 9 devant des juridictions étrangères
Le renforcement du binôme avocat / chargé d'indemnisation

Lors de la seconde partie, le regroupement des participants par secteur géographique a permis d’instaurer un dialogue entre avocats et chargés d'indemnisation. Une occasion de mettre en valeur l’expertise et le travail de ces derniers dans la gestion des dossiers. En effet, si l’avocat porte la parole du Fonds devant les juridictions, la qualité de son dossier repose pour une partie non négligeable sur les instructions et visas donnés par son gestionnaire.
En tissant des liens et en fluidifiant la relation entre le chargé d'indemnisation et son avocat, la gestion des dossiers contentieux du Fonds de Garantie s'en trouve optimisée.

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