Le Fonds de Garantie au cœur d’une chaîne solidaire
« Le rôle du Fonds de Garantie dans la chaîne solidaire nationale s’affirme à travers sa gouvernance, ses collaborateurs et tous ceux qui le représentent auprès des victimes. Ils sont le relais essentiel d’une démarche sociale à connaître, faire (re)connaître et défendre »
Eloïse Le Goff,
Directrice de la communication
Les médecins-experts
Le Fonds de Garantie travaille avec un réseau national de 300 médecins-experts indépendants renforcé depuis deux ans, notamment en pédopsychiatrie, qu’il missionne pour évaluer la nature et l’étendue des préjudices de nombreuses victimes. C’est Alain Miras, médecin conseil national du Fonds de Garantie, qui anime ce réseau dont l’activité est encadrée par une charte dans le cadre de l’expertise des victimes du terrorisme. Les médecins-experts sont un contact humain essentiel dans le parcours d’indemnisation et de reconstruction des victimes.
Les médecins du réseau réunis
Le 16 novembre 2018, le Fonds de Garantie les a réunis au côté de ses chargés d’indemnisation à l’occasion d’un séminaire inédit. Ce rassemblement a rencontré un vif succès. Son but ? Améliorer la coopération au service d’une indemnisation juste, efficiente et bienveillante des victimes :
- En faisant mieux connaître aux médecins-experts les missions du Fonds de Garantie et ses priorités axées sur le respect absolu de la victime, la performance opérationnelle et la maîtrise des risques.
- En renforçant la relation bilatérale entre chargé d’indemnisation et médecins.
- En apportant aux médecins des connaissances techniques, des outils et des éléments de méthode sur quatre thèmes déclinés en ateliers : déroulé et séquencement de l’expertise, tierce personne, stress post-traumatique, préjudice professionnel et consolidation situationnelle.
Les avocats
Une centaine de cabinets composent le réseau d’avocats du Fonds de Garantie. Leur rôle ? Représenter l’organisme lors des procédures contentieuses en portant la parole du Fonds de Garantie devant les juridictions, ou à l’occasion de certaines expertises médicales.
Si le Fonds de Garantie vise systématiquement un accord transactionnel au bénéfice de la victime, éviter toute procédure judiciaire est impossible car il lui faut à la fois faire respecter les règles légales qui régissent son intervention ainsi que la juste indemnisation des victimes. C’est le cas, par exemple, lorsque la prise en charge demandée par la victime est contestée dans son principe (absence d’infraction, rôle des protagonistes non établi, faute éventuelle, conditions non remplies…) ou que le montant des indemnités sollicitées par la victime apparaît disproportionné au regard du préjudice constaté médicalement.
Enfin, l’exercice du recours contre les auteurs, nécessite l’intervention de l’avocat lorsque nos équipes dédiées ne sont pas parvenues à obtenir un engagement (en conformité avec ses revenus) de la part du responsable des faits.
La DIAV
Le Fonds de Garantie dispose d’un interlocuteur gouvernemental clé : la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), créée en août 2017. Placée auprès du ministère de la justice, la déléguée interministérielle, Élisabeth Pelsez, est chargée de coordonner l’action des différents ministères en matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’infractions pénales.
À ce titre, elle coordonne aussi les relations ministérielles avec les associations de victimes et d’aide aux victimes. Enfin, elle veille à l’efficacité et à l’amélioration des dispositifs existants pour que ces dernières puissent au mieux faire valoir leurs droits. Le lien avec le Fonds de Garantie est régulier sur les sujets de préoccupation communs tels l’attention envers les victimes, l’accompagnement ou encore la prise en compte du handicap dans la vie quotidienne qui appellent chacun des réponses opérationnelles et de la coordination.
2018, l’année des CLAV !
La DIAV pilote l’installation, dans chaque département, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV), créés en janvier 2018 pour assurer un suivi optimal et territorial des victimes dans la lignée du Comité local de suivi des victimes (CLSV) préexistant. Présidés par le préfet de département et le procureur de la République, ces CLAV ont vocation, dès la fin de la période de crise, à réunir l’ensemble des acteurs de l’aide aux victimes (administrations, collectivités, associations,…) pour adapter collectivement le dispositif de prise en charge, immédiate et dans la durée.. À ce jour*, 73 CLAV sont installés avec un objectif de 100 entités.
*Chiffres arrêtés en mars 2019.
Les associations de victimes et d’aide aux victimes
En pole position pour renseigner les victimes désemparées sur la marche à suivre administrative, juridique et médicale après un attentat, une agression, une escroquerie, un vol ou un accident de la circulation, les associations jouent un rôle capital dans la chaîne de solidarité qui se crée et se déploie pour accompagner la victime dans son parcours de reconstruction. Elles constituent, pour le Fonds de Garantie, des partenaires essentiels.
2018, signature d’une convention avec la Fédération France Victimes
France Victimes et le Fonds de Garantie sont partenaires de longue date au service des victimes. Lors de la convention annuelle des 130 présidents locaux de la fédération nationale France Victimes, le 2 février 2019, Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie et Maryse Le Men Régnier, présidente de France Victimes, ont signé une convention de partenariat.
Objectif : renforcer la coopération entre les deux organismes en développant les relations au niveau national et local, en :
- systématisant les échanges d’information en lien avec l’amélioration continue du service rendu aux victimes,
- améliorant l’interaction en matière de crise, notamment en cas d’attentat, pour être plus efficace, plus réactif vis à vis des victimes,
- mettant en place des formations réciproques pour capitaliser sur l’expérience de chaque organisme et en faire bénéficier ses membres et en coopérant en matière de recherche et d’innovation au service des victimes.
Le monde académique
Le Fonds de Garantie entretient des relations de longue date avec les universités, en particuliers dans le domaine du droit de la réparation des dommages corporels. Ses collaborateurs participent occasionnellement ou régulièrement à l’enseignement prodigué au sein de ces établissements (Université de Créteil, Université d’Agen, Université Savoie-Mont Blanc,…) et reçoivent également des étudiants désireux de découvrir l’activité du FGTI ou du FGAO pour leur expliciter les principes du droit à l’indemnisation et bien souvent susciter des vocations.
Le Fonds de Garantie et l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille renforcent leur partenariat
Des années de collaboration ! La délégation de Marseille du Fonds de Garantie nourrit des relations très privilégiées avec l’IAAM (Institut des Assurances d’Aix-Marseille). Depuis sa création en 1983, la délégation recrute des élèves de l’institut et accueille, chaque année, un apprenti en Master pro « Droit des assurances ».
“Nos cours sont illustrés par la jurisprudence, la pratique des tribunaux et des cas pratiques.”
Corinne BANCI,
Expert juridique à la délégation de Marseille
Corinne Banci et Guillaume Clerc, experts au Fonds de Garantie à Marseille, y interviennent également pour présenter les missions du FGAO et du FGTI aux étudiants en Master 2 Pro et recherches. « Nos cours sont illustrés par la jurisprudence, la pratique des tribunaux et des cas pratiques », souligne Corinne Bianci, qui intervient en parallèle à la Faculté de Médecine de l’Hôpital Lapeyronnie de Montpellier et à l’hôpital de la Timone à Marseille dans le cadre du DESU (diplôme d’études supérieures universitaires) de « Réparation juridique du dommage corporel ».