Un service dédié aux victimes les plus gravement atteintes
À la suite d’un accident de la circulation ou d’une agression, certaines victimes subissent un traumatisme physique sévère. Elles sont prises en charge par une équipe dédiée.
Le Fonds de Garantie dispose d’un service dédié à l’accompagnement des victimes de préjudices corporels lourds qui présentent des lésions médullaires (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie), un traumatisme crânien grave, des brûlures sévères voire un polytraumatisme générant une amputation.
Ces victimes doivent suivre un long parcours de rééducation et de stabilisation de leur état de santé. « Chaque situation est différente d’une victime à l’autre. Les circonstances même du fait traumatique ainsi que la nature du handicap font que l’intervention de l’inspecteur du Fonds de Garantie, dans le parcours de vie d’une victime, est spécifique d’une personne à une autre », détaille Aleksandra Fidèle, responsable manager du service PCL.
Reconstruire une vie nouvelle intégrant le handicap
L’inspecteur est l’interlocuteur clé de la victime. Il s’attache à connaître parfaitement la situation concrète de la victime pour pouvoir l’accompagner tout au long des mois, voire des années de rééducation jusqu’à la stabilisation de son état de santé et son indemnisation finale. Un parcours spécifique de prise en charge est assuré en plusieurs étapes :
Premier contact : La situation de la victime est confiée à un inspecteur dont l’expérience en matière de grand handicap lui permet d’appréhender l’étendue de son préjudice. L’inspecteur rencontre rapidement la victime (ou l’un de ses proches si celle-ci est encore en soins) et son avocat, le cas échéant. Ce premier contact permet de cerner ses besoins immédiats et d’adresser une première provision afin d’y faire face.
L’expertise médicale : Cette étape clé permet d’évaluer précisément les séquelles physiques et psychiques de la victime et donc de l’indemniser le plus complètement possible. Elle se déroule au domicile de la victime ou au centre de rééducation. L’inspecteur assiste à cette expertise pour rencontrer la victime ainsi que ses proches. A ce stade, s’il est déjà fait état de besoins d’adaptation du logement, l’inspecteur peut être accompagné d’un architecte.
Le suivi terrain : Le contact de l’inspecteur avec la victime permet de créer un lien de proximité, d’expliquer les différentes étapes du processus d’indemnisation, de répondre aux questions qu’elle se pose ainsi qu’à celles de ses proches, de chercher ensemble des solutions financières et pratiques pour l’aider à reconstruire sa vie. À ce titre, des expertises médicales intermédiaires peuvent être organisées pour faire le point sur l’évolution de la situation de la victime en attendant la stabilisation définitive de son état. L’inspecteur procède au versement de provisions en accord avec la victime et/ou son avocat en fonction de l’évolution de ses besoins de manière à couvrir les frais à charge, mais également ses pertes de revenus professionnels.
Partenaires de reconstruction
Le succès d’un accompagnement de la victime dans l’élaboration de son projet de vie implique la compétence de plusieurs professionnels du handicap, tels que les médecins spécialistes du grand handicap, les neuro-psychologues, les architectes spécialisés en domotique et accessibilité, les ergothérapeutes pour les conseils sur l’acquisition d’aides techniques, d’adaptation de véhicules… Ainsi, rapidement, le Fonds de Garantie aide la victime à acquérir les matériels spécialisés nécessités par ses séquelles (lit médicalisé, fauteuil roulant manuel ou électrique, chaise de douche, etc…). Objectif : la rendre le plus autonome possible. L’inspecteur la conseille aussi sur les possibilités d’adaptation de son véhicule et de son logement, l’accompagne dans l’élaboration d’un projet de vie dans un autre lieu que son domicile initial et, le cas échéant, en cas de séquelles d’amputation, peut l’orienter concernant les choix, lui fournit le conseil d’un orthoprothésiste pour l’appareillage le plus adapté en fonction des nouvelles technologies.
Chiffrage du préjudice
Lorsque l’état de santé est stabilisé, l’inspecteur organise à nouveau une expertise médicale pour que soient fixée l’intégralité des postes de préjudices définitifs. Sur la base des conclusions, le Fonds de Garantie adressera une offre indemnitaire à la victime ou à son représentant légal. Dans plus de 80% des cas, l’offre est acceptée. Outre le versement d’une indemnité en capital, l’assistance par une tierce personne et une indemnisation en rente viagère, revalorisée légalement, permettent à la victime de faire face aux dépenses liées à son handicap toute sa vie.
Victimes d’infraction : autre procédure, même parcours !
A la différence des victimes du terrorisme et d’accidents de la circulation, les victimes d’infraction doivent suivre une procédure spécifique. En raison de cette procédure spécifique la demande de la victime est assez éloignée de la date des faits et la requête initiale porte sur l’allocation d’une provision avec une demande d’expertise médicale. C’est donc à l’occasion de celle-ci que l’inspecteur rencontre la victime, ses proches et son avocat pour la première fois. Si la victime le souhaite, le Fonds de Garantie peut l’accompagner dans son projet de vie comme elle le fait pour les victimes d’accident de la circulation. La démarche de l’inspecteur est identique. La différence tient en une procédure d’indemnisation des victimes d’infraction (art. 706-3 et suivants du Code de Procédure Pénale) qui est judiciaire. Les demandes de provisions et les expertises médicales doivent donc nécessairement passer par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Lorsque l’offre indemnitaire est acceptée, c’est la CIVI qui l’homologue.
“Nous sommes motivés par la volonté d’apporter un accompagnement qui ne se limite pas seulement à un montant d’indemnités. Nos inspecteurs participent à la (re)construction d’une vie autonome, adaptée au handicap.”
Aleksandra Fidèle,
responsable manager du pôle PCL
1 654 victimes de préjudices corporels lourds
- 1 127 victimes d’infractions
- 527 victimes d’accidents de la circulation
Un Fonds à fond en faveur des victimes du handicap !
Le 23 novembre 2018, le Fonds de Garantie réunissait ses collaborateurs lors de ses Rencontres de l’innovation initiées en 2017, sur le thème « Innover en faveur du handicap ». C’est le lauréat 2017 des Handi Tech Trophy – événement soutenu par le Fonds – dans la catégorie « Robotics », reconnu meilleur innovateur social en 2015 par le MIT (Massachusetts Institute of Technology) et finaliste des Google impact challenge qui intervenait pour présenter son association Myhumankit. Fort de son expérience personnelle (il a fabriqué sa propre prothèse de main avec une imprimante 3D) Nicolas Huchet a entrepris de faciliter la vie avec le handicap pour tous à travers l’invention, le partage et la fabrication d’aides techniques réalisables pour et avec les personnes concernées dans des ateliers dédiés (Fablab). Prothèse de membre, fauteuil roulant en PVC, création d’engins de déplacement fusionnant trottinette et fauteuil roulant… Tout devient possible et source d’espoir.
Collaboratrice et citoyenne
Vainqueur dans la catégorie Femme Citoyenne de Trophée de la femme et de la diversité dans l’assurance organisé, le 11 décembre 2018, par le magazine l’Argus de l’Assurance, Alexandra Casimiri est une femme engagé qui a décidé de se consacrer aux personnes que la vie a injustement abîmées.
Alexandra Casimiri,
Inspecteur corporels lourds au Fonds de garantie
« C’est difficile d’être confrontée au grand handicap, surtout lorsqu’il touche des enfants ou des personnes très isolées, mais aider les autres et plus particulièrement celles et ceux abimés par la vie est pour moi un engagement quotidien. Se confronter réellement au handicap et tenter d’approcher ce que peut être une vie, hors norme, interroge notre propre rapport à l’existence. Cela donne un véritable sens à mon métier. Dès le début de ma vie professionnelle comme juriste en protection juridique, j’ai privilégié le contact avec les victimes et leur conseil car il permet d’établir une relation de confiance pour solutionner la plupart des difficultés.
“Cela donne un véritable sens à mon métier”
C’est donc assez naturellement qu’après quelques années d’expérience au Fonds de Garantie, j’ai souhaité intégrer le service PCL pour être sur le terrain, au plus proche des victimes les plus touchées, comprendre leur parcours et leur quotidien afin de mieux les indemniser. Rien ne peut remplacer leur parole, et c’est à travers ce spectre que l’on peut simplement commencer à entrevoir les grandes lignes de l’accompagnement que nous souhaitons renforcer pour l’ensemble des victimes.
Je suis très fière de mon métier au Fonds de Garantie qui incarne la solidarité nationale et j’ai le sentiment d’avoir rempli ma mission lorsque, dans ce parcours du combattant qu’est celui des victimes gravement blessées, j’apporte mon écoute puis une solution, une réponse indemnitaire appropriée et un accompagnement qui permettra aux victimes de se reconstruire. Moi qui ai longtemps hésité entre des études de droit et de médecine, j’ai aujourd’hui la chance de rencontrer régulièrement des médecins experts de très grande compétence et de pouvoir échanger avec eux sur des évolutions médicales encourageantes. J’apprécie particulièrement l’exigence technique que requière la gestion des dossiers corporels graves et j’ai la chance d’évoluer au sein d’une équipe dans laquelle nous échangeons beaucoup.
“Je suis très fière de travailler au Fonds de Garantie”
le 11 décembre 2018 par l’Argus de l’assurance
C’est cette rencontre entre les problématiques techniques pointues et la richesse des relations de partage et d’écoute aux côtés des victimes qui rend mon métier complet. J’ai par ailleurs, le plaisir de m’investir dans notre amicale d’inspecteurs du Sud (AIRCAC) dont je suis la secrétaire : nous échangeons sur nos retours expériences, la jurisprudence et des points techniques entre inspecteurs de différentes sociétés d’assurance et mutuelles. Nous invitons régulièrement des intervenants de qualité afin de parfaire nos connaissances (Dr Mathieu Ceccaldi, expert neurologue au CHU de la Timone à Marseille, Mme Alexandra Gauthier d’AGRH, consultante et coaching en évolution professionnelle, M Olivier Goursaud, Président de la Cour d’Appel d’Aix en Pce).
En fin d’année nous organisons une réunion commune avec les médecins experts de l’AMEDOC Provence et de l’AMCEDOC Nice Riviera Corse afin d’échanger sur le Syndrome de stress post traumatique, par exemple. Mon métier m’offre donc un enrichissement humain et intellectuel permanent au contact de l’autre. »
