Deux fonds au service des victimes
Le Fonds de Garantie est investi d’une mission d’intérêt général : indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes des actes de terrorisme, d’infractions de droit commun et d’accidents de la circulation causés par des conducteurs en défaut d’assurance, inconnus ou dont l’assureur a fait faillite.
Les 350 collaborateurs du Fonds de Garantie sont mobilisés aux côtés des victimes afin de les aider à faire valoir leur droit à la réparation des préjudices qu’elles ont subis. Le Fonds de Garantie place l’humain au centre de toutes ses préoccupations et, parce qu’aucune victime ne ressemble à une autre, apporte une réponse adaptée et personnalisée à chaque demande. Il exerce ensuite un recours contre les auteurs d’infractions ou d’accidents de la circulation afin d’obtenir le remboursement des indemnités versées aux victimes.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise, depuis 1951, les victimes d’un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d’assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, engin de déplacement personnel automoteur, skieur, chasseur ou animal sauvage. D’abord nommé Fonds de Garantie Automobile (FGA), l’organisme a été rebaptisé FGAO en 2003 et a vu ses missions et compétences s’élargir au fil des ans. Ainsi, le FGAO intervient également auprès des assurés particuliers si leur assureur fait faillite dans le domaine de la responsabilité civile automobile et de l’assurance Dommages Ouvrage.
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions indemnise les victimes d’attentats et d’infractions de droit commun : homicides, tentatives de meurtres, agressions, viols, escroqueries… Trois étapes ont marqué son histoire. D’abord la création par le législateur en 1986, suite à la vague d’attentats des années 1980, du Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT). Puis l’extension, en 1990, de ce dispositif spécifique de réparation, par l’indemnisation, des préjudices moraux, physiques et patrimoniaux aux victimes d’infractions de droit commun. Le FGVAT est ainsi devenu le FGTI. Enfin, depuis 2008, au sein du FGTI, le Service d’aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) s’emploie à régler, soit sous forme d’avance, soit en totalité, les dommages et intérêts dont le montant a été déterminé par le juge pénal.
Nos valeurs
Gouvernance
Chaque Fonds est administré par un Conseil d’administration.
Titulaire d’une maîtrise en droit public, son président, Michel GOUGNARD, répond d’une solide expérience du milieu de l’assurance. Il a effectué l’intégralité de sa carrière au sein du groupe d’assurance mutualiste Covéa (Maaf, MMA, GMF) qu’il a intégré en 1976. Michel GOUGNARD assuma notamment la fonction de directeur général de l’entité AIS (assistance indemnisation services) ainsi que de directeur général des ressources humaines et communication interne. Il est aujourd’hui administrateur de Covéa Coopérations, MAAF, MMA, Assurances Mutuelles de France, Le Finistère Assurance et de l’Ifpass (institut de formation de la profession de l’assurance). Il est également président de Valeurs Mutualistes Maaf.
Michel GOUGNARD,
Président du Conseil d’administration du FGAO
Le FGAO est gouverné par un Conseil d’administration de 12 membres composé de :
- Représentants des sociétés d’assurance,
- Membres désignés par arrêté du Ministre chargé de l’économie,
- Un commissaire du gouvernement.
Représentants des sociétés d’assurance
. François NEDEY,
Vice-Président du conseil d’administration, directeur technique assurances de biens et responsabilités d’ALLIANZ FRANCE.
. Thierry BIARDEAU,
Directeur technique assurance, Direction déléguée services et solutions assurance de la MAIF.
. Jean-Louis CHARLUTEAU,
Directeur réassurance et modélisation catastrophes, Pilotage projets techniques de GENERALI FRANCE.
. Patrick DEGIOVANNI,
Directeur Général adjoint de PACIFICA.
. Philippe MARAVAL,
Directeur groupe technique indemnisation MATMUT DGA Assurance DARD.
. Pierre-Louis BLANC,
Directeur Actuariat et Pilotage IARD AXA France IARD.
Membres désignés par arrêté du ministre chargé de l’économie
.Didier BOLLECKER,
Président de l’Automobile Club Association.
.Blaise DURAND,
ancien Président de EB TRANS France, Secteur Transport.
Représentant des usagers et bénéficiaires
. Alain DE VECCHIS,
Président du Conseil National de la Consommation (CNC) Vaucluse.
Représentant des organismes de prévention routière désigné par arrêté du ministre chargé de l’économie
. Anne LAVAUD,
Déléguée générale de l’Association Prévention Routière.
Personne qualifiée désignée en raison de ses compétences financières par arrêtés du ministre chargé de l’économie
. Antoine MANTEL,
Contrôleur général de CEGEFI (contrôle général économique et financier).
Commissaire du gouvernement
. Romain CHAMBRE, Commissaire du Gouvernement auprès du FGAO
Chef du Bureau Assur1, Marchés et Produits d’assurance, Direction Générale du Trésor, Ministère de l’Economie et des Finances.
Liste mise à jour au 23 septembre 2019
Pierre DELMAS-GOYON est conseiller honoraire à la Cour de cassation. Il a présidé le groupe de travail mis en place par le ministère de la Justice chargé de réfléchir au “Juge du XXIe siècle” en 2013.
Pierre DELMAS-GOYON,
Président du Conseil d’administration du FGTI
Suppléant :
Béatrice DE BEAUPUIS, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Le FGTI est gouverné par un Conseil d’administration de 9 membres composé de :
- Représentants du Ministère de l’économie et des finances, du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la Sécurité sociale,
- Représentants de l’assurance et de personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions,
- Un commissaire du gouvernement.
Représentant du ministre chargé de l’économie et des finances
. Romain CHAMBRE,
Chef du Bureau Assur1, Marchés et produits d’assurance, Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances.
Suppléant :
. Valérie CREANTOR,
Adjointe Chef du Bureau Assur1 Marchés et produits d’assurance, Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances.
Représentant du ministère de la justice
. Élisabeth PELSEZ,
Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV), Ministère de la Justice.
Suppléant :
. Anne RIVIERE,
Cheffe de service du bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Ministère de la Justice.
Représentant du ministère de l’intérieur
. Pascale LEGLISE,
Sous-Directrice du conseil juridique et du contentieux
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques , Ministère de l’Intérieur.
Suppléant :
. Laurent HANOTEAUX,
Adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, Ministère de l’Intérieur.
Représentant du ministre de la Sécurité Sociale
. Cécile BUCHEL,
Chef du Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, Ministère des Affaires sociales et de la santé.
Suppléant :
. Michaël CROS,
Chargé de mission, tutellle FivA-ONIAM, Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, Ministère des Affaires sociales et de la santé.
Personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
. Marc-André CECCALDI,
Avocat au Barreau de Marseille.
Suppléant :
. Nathalie RORET,
Avocat au Barreau de Paris.
. Françoise RUDETZKI,
Fondatrice de SOS Attentats.
Suppléant :
. Dr Claire GRANIER,
Psychiatre, réseau de soin du psychautraumatisme du GHT Psy Sud Paris.
. Isabelle SADOWSKI,
Directrice juridique de la coordination de l’aide aux victimes de l’association France Victimes.
Suppléant :
. Dr Liliane DALIGAND,
Médecin-expert près la Cour d’Appel de Lyon,
Membre du conseil scientifique de France Victimes.
Représentants des professionnels du secteur de l’assurance
. Catherine TRACA,
Directeur des assurances dommages et de responsabilité en charge des métiers à la FFA.
Suppléant :
. Élisabeth LE CHEUALIER,
Responsable chargée d’études Automobiles et affaires juridiques FFA.
Commissaire du gouvernement
. Didier POUILLOUX,
Ingénieur général des Mines, Chef de brigade Assurances, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Liste mise à jour au 23 septembre 2019
Ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP de Paris et de la faculté de droit de l’université de Paris II, Julien RENCKI dirige le Fonds de Garantie depuis juillet 2016. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au ministère de l’économie et des Finances. Depuis 2012, il a notamment exercé les fonctions de conseiller pour l’économie, les finances et les entreprises du Premier ministre, puis secrétaire général pour la modernisation de l’action publique.
Julien RENCKI,
Directeur général du Fonds de Garantie
La direction générale
Les conseils d’administration du FGAO, le 26 juin et du FGTI, le 28 juin 2019, ont renouvelé leur confiance, à l’unanimité, à Julien Rencki pour un mandat de trois ans en tant que directeur général du Fonds de Garantie.
