Les victimes d’actes de terrorisme

Une équipe dédiée aux victimes d’attentat

Depuis 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) prend en charge les victimes d’attentats et leurs proches. Chargé d’indemniser et d’accompagner les personnes traumatisées et blessées ainsi que les proches des victimes meurtries et décédées, le Fonds de Garantie a indemnisé plus de 6 000 victimes en quatre ans contre 4 000 victimes durant ses 28 premières années d’existence. Comme tous les acteurs de l’aide aux victimes et les citoyens français, le Fonds de Garantie a été profondément impacté par la vague d’attentats qui a endeuillé la France depuis 2015.

Une prise en charge personnalisée

Face au choc d’attaques imprévisibles et parfois de grande ampleur, une organisation spécifique a été mise en place. Une équipe dédiée, composée d’une vingtaine de chargés d’indemnisation, accompagne de façon personnalisée les victimes et leurs proches, disposant ainsi d’un interlocuteur unique.

En cas de nouvel attentat de masse, plus d’une centaine de collaborateurs du Fonds de Garantie peuvent immédiatement leur prêter renfort. Depuis 2017, l’équipe multiplie les rencontres sur le terrain au plus près des victimes, sur le lieu du drame, de leur hospitalisation ou à leur domicile. La mission est double : agir dans l’urgence en versant les premières provisions et en explicitant une procédure indemnitaire de prime abord complexe, puis accompagner de façon individualisée la victime dans le temps, la reconstruction psychique et le rétablissement physique étant long. Près de 1 000 déplacements ont été effectués ces deux dernières années.

En plus de ce contact direct et pour s’assurer que chaque victime dispose de l’ensemble des informations nécessaires, le Fonds de Garantie a publié un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et une charte de l’expertise médicale des victimes d’actes de terrorisme élaborée par un groupe de travail associant l’ensemble des représentants des parties prenantes (représentants de victimes, médecins experts, avocats,…). Le FGTI a également mis en place un médiateur que toute victime peut saisir. Enfin, la mobilisation des équipes se porte, dès que de besoin, vers l’offre de services aux victimes à commencer par l’aménagement de l’habitat ou du véhicule pour les personnes en situation de handicap. Une expérimentation de coaching pour faciliter le retour à l’emploi a aussi été lancée.

Depuis 2015 : changement de paradigme

Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 à Paris marque le début d’une vague d’assauts terroristes sans précédent en France et à l’étranger.

Victimes prises en charge : 6 030

Liste des attentats perpétrés en France depuis 2015

Liste des attentats commis à l’étranger depuis 2015

Télécharger les frises

État de la prise en charge des victimes

(arrêté en juin 2019)

Rendre compte de l’exercice de nos missions

Le Fonds de Garantie rend régulièrement compte à son conseil d’administration, mais aussi publiquement de la mise en oeuvre des missions qui lui sont confiées. Ainsi, par exemple, il a organisé une conférence de presse, le 6 novembre, à l’occasion des trois ans des attentats du 13 novembre 2015. Objectif : dresser un état des lieux de la prise en charge des victimes directes et de leurs proches, en prenant le temps d’expliciter aux médias le fonctionnement de la procédure d’indemnisation. Une vingtaine de journalistes issus de la presse écrite, de la radio et de la télévision ont ainsi pu comprendre les missions du Fonds et les principes du droit à la réparation intégrale des blessures physiques et psychiques à travers des parcours anonymisés de victimes.

Le Fonds de Garantie mobilisé contre la fraude !

Au nom du respect de la loi et de la défense des fonds publics et, surtout, par respect pour les victimes d’attentats qui vivent comme une souffrance supplémentaire de se voir usurper, par des affabulateurs, leur vécu tragique, le FGTI est particulièrement vigilant face au risque de fraudeurs. Dans leur examen des demandes d’indemnisation, les équipes présument systématiquement la bonne foi des victimes, mais mènent un nécessaire travail d’analyse et d’instruction des dossiers (pièces justificatives : dépôt de plainte, preuve de la présence sur les lieux, pièces médicales…). En cas de suspicion de fraude, le FGTI alerte le Parquet qui, seul, peut déclencher des investigations. Si la fraude est avérée, les fausses victimes sont renvoyées devant la juridiction correctionnelle pour « tentative d’escroquerie ou escroquerie aggravée au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public » et risquent, pour ce délit aggravé, jusque sept ans d’emprisonnement.

À ce jour, 21 condamnations de fausses victimes ont été prononcées pour tentative d’escroquerie ou escroquerie vis-à-vis du FGTI dont 15 en relation avec les attentats du 13 novembre 2015. Dans la majorité des cas, la fraude a pu être détectée avant tout versement. Le FGTI se constitue systématiquement partie civile lors des procès.

L’action du FGTI saluée

La Cour des comptes, en janvier, puis la Commission européenne, en mars 2019, ont salué l’efficacité du dispositif français de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. À l’échelle nationale la Cour des comptes a constaté l’efficacité du système d’indemnisation français au service des victimes dans un rapport publié le 30 janvier, après quatre mois d’investigations au sein du Fonds de Garantie effectuées entre avril et septembre 2018.  Objectif : analyser le fonctionnement de la prise en charge financière des victimes d’actes de terrorisme depuis 2015.

La Cour des comptes y souligne le professionnalisme des équipes du FGTI – les victimes « pouv(a)nt compter sur un niveau d’expertise élevé dans l’évaluation de leurs besoins et des préjudices subis [et] bénéficier des conseils de professionnels pour apporter des réponses concrètes à [leurs] besoins (architectes, ingénieur prothésiste, médecins spécialistes et rééducateurs,…) afin de prendre en compte les incidences du handicap sur leur environnement, pour faciliter leur retour à domicile et, dans la mesure du possible, accompagner leur réinsertion professionnelle« . La Cour ajoute que les victimes bénéficient également du « développement d’une culture de service en matière d’écoute et de personnalisation de l’accompagnement« . Sur le plan financier, le système d’avances de frais permettant à la victime et éventuellement à ses proches, de faire face aux dépenses ou au manque à gagner généré par l’attentat a été jugé « rapide et capable de distinguer les montants à verser selon les besoins individuels (…) il est en progression constante sur la période récente« .

La transparence du système a, enfin, été saluée par la Cour. « Les livrets d’information des victimes, édités pour chaque attentat par le FGTI ont été clarifiés et enrichis sur les démarches et pièces à fournir » tout comme la proximité offerte aux victimes a été remarquée, « Ces échanges directs permettent d’identifier les situations exceptionnelles, notamment financières« . 

Fer de lance européen

Versement de provisions dans les jours qui suivent l’attentat, déplacement des équipes sur les lieux du drame, postes de préjudices pris en compte et indemnisés sont autant de sujets examinés par la Commission européenne qui s’inspire du dispositif français. Joëlle Milquet, conseillère spéciale auprès du Président de la Commission européenne, a rendu un rapport public le 12 mars 2019, sur l’indemnisation des victimes d’attentats. Elle y met en avant le modèle tricolore décrit comme « le parfait exemple » et propose de s’inspirer des pratiques du FGTI pour les étendre à l’ensemble des pays européens. Le FGTI prend sa part aux efforts de renforcement de la coopération européenne entre organismes d’indemnisation des victimes du terrorisme. Il a d’ailleurs organisé, le 16 mars 2018, le premier séminaire en ce sens à Paris. Pour Julien Rencki, l’objectif est de fluidifier la prise en charge transfrontalière dans l’intérêt des victimes.

Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) et Pierre Delmas-Goyon, président du FGTI ont été auditionnés par la commission des finances du Sénat le jour de la publication du rapport de la Cour des comptes : retranscription vidéo complète de la séance en cliquant ici.

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