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Chapitre 05
Une année en chiffres
#enjeux financiers

Chiffres d’activités 2018

Effectif

343 collaborateurs
répartis entre le siège de Vincennes et la délégation de Marseille.

186
chargés de l’indemnisation des victimes

59
collaborateurs chargés du recours contre les auteurs

98
collaborateurs dans les services supports

Activité globale Fonds de Garantie en 2018

Nombre de demandes d’indemnisations : 110 883

  • FGAO : 37 009
    (Nombre d’accidents)
  • FGTI : 73 874
    (Nombre de victimes)

Montant des indemnités versées aux victimes : 575 millions d’euros

  • FGAO : 178,8 M€
  • FGTI : 396,2 M€

Nombre de demandes d’indemnisations : 37 009

  • Circulation automobile : 34 971
    Dont :
    . Véhicules à moteur : 29 070
    . Sinistres internationaux : 5 901
  • Hors automobile : 1 284
    Dont :
    . Usagers de la route : 608
    . Collisions avec des animaux : 660
  • . Accidents de chasse + mines : 16
  • Retraits d’agrément de sociétés d’assurance : 754
    . Automobile : 496
    . Hors automobile : 258

Total demandes d’indemnisations : 37 009

  • Demandes matérielles : 25 882
  • Demandes corporelles : 11 127

Montants versés aux victimes : 178,8 M€

  • Circulation automobile : 141,3 M€
    . Dossiers matériels : 17,8 M€
    . Dossiers corporels : 123,5 M€
  • Hors automobile : 9,8 M€
    . Dossiers matériels : 0,4 M€
    . Dossiers corporels : 9,4 M€
  • Retraits d’agrément de sociétés d’assurance : 27,8 M€

Nombre de demandes d’indemnisation : 73 874

  • Victimes du terrorisme : 783
  • Victimes d’infractions : 16 047
  • SARVI : 57 044

Montant des indemnités versées aux victimes : 396,2 M€

  • Victimes du terrorisme : 45,4 M€
  • Victimes d’infractions : 316,8 M€
  • SARVI : 34 M€

Terrorisme

Victimes indemnisées depuis janvier 2015 (au 31/12/2018)

Nombre de victimes prises en charge : 5 921

  • Victimes des attentats du 13 novembre : 2 627
  • Victimes des attentats du 14 juillet : 2 269
  • Autres attentats : 1 025

Montant des indemnisations versées : 157,6 M€

  • Victimes des attentats du 13 novembre : 88,4 M€
  • Victimes des attentats du 14 juillet : 46,4 M€
  • Autres attentats : 22,8 M€

Infractions

Demandes d’indemnisation en 2018 : 16 047

  • Victimes corporelles graves : 71,2%
  • Victimes corporelles légers : 12,3%
  • Victimes matérielles : 16,5%

Règlements effectués en 2018 : 316,8 M€

  • Victimes corporelles graves : 94,4%
  • Victimes corporelles légers : 1,1%
  • Victimes matérielles : 0,5%

Détails des demandes de victimes corporelles graves :

Dossiers corporels graves : 11 420

(infraction ayant entrainé la mort, une incapacité physique permanente ou une incapacité de travail d’un mois ou plus)

  • Blessures : 56,9%
  • Viols et agressions sexuelles : 35,3%
  • Homicides et tentatives : 5,6%
  • Traite des êtres humains, servitude, proxénétisme : 0,4%
  • Autres infractions : 1,5%

Détails en montants indemnisés : 319,1 M€

  • Blessures : 62,2%
  • Homicides et tentatives : 23,1%
  • Viols et agressions sexuelles : 14,4%
  • Traite des êtres humains, servitude, proxénétisme : 0,2%
  • Autres infractions : 0,1%

Détails des demandes matérielles : 2 657

  • Escroquerie, extorsion de fonds : 29,8%
  • Vols : 28,8%
  • Véhicules détruits par incendie : 16,8%
  • Destruction ou dégradation de biens : 13%
  • Abus de confiance : 7%
  • Autres infractions : 4,5%

SARVI :

Nombre de victimes prises en charge : 54 030

1er sous-total :

  • Victimes de préjudices corporels : 39 870
  • Victimes de préjudices matériels : 14 160

2e sous-total :

  • Créances ≤ 1 000 € : 38 942
  • Créances > 1 000 € : 15 088

Montants versés aux victimes : 34 M€

  • Victimes de préjudices corporels : 21 M€
  • Victimes de préjudices matériels : 13 M€

Recours global :

Montant total recouvré en 2018 : 92,7 M€

Hors dividendes récupérés auprès des liquidateurs et hors recours SARVI mandat.

  • FGAO (hors liquidation, mines et chasse) : 13,6 M€
  • FGTI (hors SARVI) : 59,7 M€
  • FGTI – SARVI : 19,4 M€

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