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Chapitre 05
Une année en chiffres
#enjeux financiers

Chiffres financiers 2018

“La direction financière affine constamment ses indicateurs et ses projections afin d’éclairer le Fonds de Garantie dans la mise en œuvre des objectifs de Cap 2020 et pour demander aux pouvoirs publics les justes financements.”

Christophe Aubin,
Directeur financier

Le FGAO est constitué de deux sections : une section traitant principalement de la non-assurance automobile (historiquement la plus importante) et une section relative aux majorations légales de rentes (le FGAO verse aux assureurs le surcoût lié à la dérive de l’inflation pour les rentes versées à leurs assurés et constituées avant le 1er janvier 2013).

189 M€
de recettes

273 M€
de charges

Recettes (en millions d’euros)

  • Contributions : 129 M€
  • Produits des placements financiers : 29 M€
  • Autres ressources et produits des liquidations automobiles : 17 M€
  • Recours contre les auteurs : 14 M€

Charges (en millions d’euros)

  • Indemnités versées aux victimes : 179 M€
  • Dotations nettes aux provisions techniques : 81 M€
  • Frais de fonctionnement : 13 M€

La différence entre recettes et charges ci-dessus conduit à un résultat net en 2018 de – 84 M€.  Ce résultat négatif s’explique principalement par des dotations aux provisions techniques de 81 M€ (environ 4 % du total des provisions techniques à fin 2018), dues à une augmentation du nombre de victimes de la non-assurance en France plus forte que prévue.  

Les provisions techniques représentent les engagements futurs du FGAO (somme des décaissements futurs prévisibles). Le FGAO bénéficie néanmoins d’une situation de trésorerie lui permettant de régler l’intégralité des indemnités dues aux victimes.

Situation patrimoniale nette en milliards d’euros au 31/12/2018
(section activité non assurance)

  • Actifs en Md€
  • Passifs en Md€
  • Fonds propres en Md€

La situation nette de -0,2 milliard d’euros témoigne d’une légère insuffisance des actifs face aux passifs du FGAO. Des actions ont déjà été engagées afin de remédier à cette situation : hausse du taux de la contribution assureurs de 12 % à 14 % et mise en place de mesures de lutte contre la non-assurance.

2 059 M€
d’actifs valorisés en coût historique

Cette section, gérée en répartition (pas de calcul de provisions techniques) est à l’équilibre. Elle bénéficie d’un portefeuille d’actifs financiers et perçoit des contributions.

Total des placements du FGAO au 31/12/2018

  • Valeur du portefeuille de placements section non-assurance : 1 688 M€
  • Valeur du portefeuille de placements majorations légales de rentes : 371 M€

Un portefeuille d’actifs financiers a été constitué petit à petit afin de faire face à une partie des engagements futurs du FGAO. Sa structure est donnée ci-dessous :

Placements financiers FGAO – cumul des deux sections (en %)

  • Obligations et assimilées (49%)
  • Immobilier (27%)
  • Actions (18%)
  • Autres fonds diversifiés (6%)

674 M€
de recettes

876 M€
de charges

Recettes (en millions d’euros)

  • Contributions des assurés : 555 M€
  • Recours contre les auteurs : 71 M€
  • Produits des placements financiers : 48 M€

Charges (en millions d’euros)

  • Indemnités versées aux victimes : 396 M€
  • Dotations aux provisions techniques : 449 M€
  • Frais de fonctionnement : 34 M€

La différence entre recettes et charges conduit à un résultat net en 2018 de – 202 M€.  Ce résultat négatif s’explique principalement par des dotations aux provisions techniques de 449 M€ (environ 7 % du total des provisions techniques à fin 2018), dues à une activité toujours soutenue.

Les provisions techniques représentent les engagements futurs du FGTI (somme des décaissements futurs prévisibles).

1 870 M€
d’actifs valorisés en coût historique

Un portefeuille d’actifs financiers a été constitué petit à petit afin de faire face à une partie des engagements futurs du FGTI. Sa structure est donnée ci-dessous :

Placements (en %)

  • Obligations assimilées (60%)
  • Actions (27%)
  • Autres fonds diversifiés (8%)
  • Immobilier (5%)

Situation patrimoniale nette en milliard d’euros au 31/12/2018 :

  • Actifs en Md€
  • Passifs en Md€
  • Fonds propres en Md€

La situation nette de -4,5 milliards d’euros témoigne d’une insuffisance marquée des actifs face aux passifs sur FGTI.

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