Qui sommes-nous
Le Fonds de Garantie des Victimes est investi d’une mission de service public : indemniser, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun telles que les agressions, notamment sexuelles, les violences conjugales, les tentatives d’homicides, les escroqueries ou encore la traite humaine et les usagers de la route victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs en défaut d’assurance, inconnus ou dont l’assureur a fait faillite.
Ses 350 collaborateurs sont mobilisés aux côtés des victimes afin de les aider à faire valoir leur droit à la réparation des atteintes à leur personne, c’est-à-dire l’ensemble des préjudices économiques (pertes de gains professionnels, frais d’adaptation du logement,…) et non-économiques (souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique,…) qu’elles ont subis du fait du drame et ce, de manière personnalisée. Ils prennent ainsi en charge les personnes traumatisées et/ou blessées ainsi que leurs proches et les accompagnent dans le temps, au lendemain du drame jusqu’à la stabilisation de leur état de santé et l’émission de l’offre d’indemnisation définitive.
Le Fonds de Garantie des Victimes place l’humain au centre de toutes ses préoccupations et, parce qu’aucune victime ne ressemble à une autre, apporte une réponse adaptée et personnalisée à chaque demande. Il exerce ensuite un recours contre les auteurs d’infractions ou d’accidents de la circulation afin d’obtenir le remboursement des indemnités versées aux victimes.
Deux Fonds au service des victimes
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise, depuis 1951, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d’assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d’un engin de déplacement personnel automoteur, skieur… D’abord nommé Fonds de Garantie Automobile (FGA), l’organisme a été rebaptisé FGAO en 2003 et a vu ses missions et compétences s’élargir au fil des ans.
Ainsi, le FGAO intervient également en cas de retrait d’agrément d’un assureur dans les branches responsabilité civile automobile et dommages-ouvrage respectivement vis-à-vis des tiers victimes ou des assurés particuliers lésés. Le FGAO prend aussi en charge les victimes d’accidents causés par les animaux sauvages. Enfin, le FGAO assure la gestion des opérations du FGTI sous le contrôle du conseil d’administration du FGTI.
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les personnes victimes d’attentats et d’infractions de droit commun que sont les homicides, tentatives de meurtres, agressions, viols, violences conjugales ou encore escroqueries. Le FGTI a été créé par le législateur en 1986, à la suite de la vague d’attentats des années 1980, sous le nom de Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT). Ce dispositif spécifique de réparation des atteintes à la personne a été étendu, en 1990, aux personnes victimes d’infractions.
Le FGVAT est ainsi devenu le FGTI. Depuis 2008, au sein du FGTI, le Service d’aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) s’emploie aussi à recouvrer les dommages et intérêts alloués aux victimes à l’issue d’un procès pénal. Le SARVI concerne les victimes d’infractions plus légères qui ne peuvent bénéficier d’une indemnisation par le FGTI devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Nouvelle identité, nouveau siège
Le Fonds s’est rebaptisé, début 2020, Fonds de Garantie des Victimes pour renforcer la compréhension de son rôle au service des victimes. En parallèle, l’entreprise a transféré son siège dans des locaux réaménagés. Désormais situé à 5 minutes à pied du RER A Vincennes et du métro Bérault (ligne 1), le nouveau siège social se veut plus accessible pour l’ensemble des parties prenantes du Fonds, à commencer par les victimes et les collaborateurs. Les nouveaux espaces de travail, plus ouverts et plus conviviaux, doivent permettre de renforcer le fonctionnement collaboratif et le bien-être au travail des salariés.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la transformation engagée, depuis 2016, par le projet d’entreprise “Cap 2020”. Mis en œuvre sur fond de modernisation, d’ouverture et de digitalisation des pratiques du Fonds, ce projet vise à renforcer et accentuer la relation directe et les contacts au quotidien avec les personnes victimes et leurs proches. Il se décline en 4 axes :
- excellence dans l’accompagnement des victimes
- performance opérationnelle et économique
- bien-être des collaborateurs
- rayonnement
Notre organisation
ÉDITO de Michel Gougnard, président du FGAO :
Les deux entités du Fonds de Garantie des Victimes sont gouvernées par deux conseils d’administration distincts :
Le FGAO est présidé par Michel Gougnard, administrateur de Covéa, MAAF, MMA, Assurances Mutuelles de France, Le Finistère Assurance et de l’Ifpass (institut de formation de la profession de l’assurance). Il est également président de Valeurs Mutualistes Maaf.
Le Fonds de Garantie des Victimes est administré par un conseil d’administration composé de douze membres : sept représentants des entreprises d’assurance et cinq désignés par arrêté du ministre chargé de l’économie et représentants respectivement la Fédération française des clubs automobiles, la Fédération nationale des transporteurs routiers, le Conseil national de la consommation, les organismes de prévention routière ainsi qu’une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences financières.
Représentants des sociétés d’assurance
. François NEDEY,
Vice-Président du conseil d’administration, directeur technique assurances de biens et responsabilités d’ALLIANZ FRANCE.
. Thierry BIARDEAU,
Directeur technique assurance, Direction déléguée services et solutions assurance de la MAIF.
. Jean-Louis CHARLUTEAU,
Directeur réassurance et modélisation catastrophes, Pilotage projets techniques de GENERALI FRANCE.
. Patrick DEGIOVANNI,
Directeur Général adjoint de PACIFICA.
. Philippe MARAVAL,
Directeur groupe technique indemnisation MATMUT DGA Assurance DARD.
. Pierre-Louis BLANC,
Directeur Actuariat et Pilotage IARD AXA France IARD.
Membres désignés par arrêté du ministre chargé de l’économie
. Didier BOLLECKER,
Président de l’Automobile Club Association.
. Blaise DURAND,
ancien Président de EB TRANS France, Secteur Transport.
Représentant des usagers et bénéficiaires
. Alain DE VECCHIS,
Président du Conseil National de la Consommation (CNC) Vaucluse.
Représentant des organismes de prévention routière désigné par arrêté du ministre chargé de l’économie
. Anne LAVAUD,
Déléguée générale de l’Association Prévention Routière.
Personne qualifiée désignée en raison de ses compétences financières par arrêtés du ministre chargé de l’économie
. Antoine MANTEL,
Contrôleur général de CEGEFI (contrôle général économique et financier).
Commissaire du gouvernement
. Julien DUMONT, Commissaire du Gouvernement auprès du FGAO
Chef du Bureau Assur1, Marchés et Produits d’assurance, Direction Générale du Trésor, Ministère de l’Economie et des Finances.
Le FGTI est présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre du Comité national d’éthique et de l’Institut des Hautes Études sur la Justice.
Le conseil d’administration du FGTI est composé de 9 membres et d’un commissaire du gouvernement. Outre le président, le conseil comprend : un représentant du ministère de l’économie et des finances, du ministère de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale, trois personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions et un représentant de l’assurance.
Représentant du ministre chargé de l’économie et des finances
. Romain CHAMBRE,
Chef du Bureau Assur1, Marchés et produits d’assurance, Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances.
Suppléant :
. Valérie CREANTOR,
Adjointe Chef du Bureau Assur1 Marchés et produits d’assurance, Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances.
Représentant du ministère de la justice
. Frédérique Calandra
Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV), Ministère de la Justice.
Suppléant :
. Fabienne Bonnet,
Cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Ministère de la Justice.
Représentant du ministère de l’intérieur
. Pascale LEGLISE,
Sous-Directrice du conseil juridique et du contentieux
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques , Ministère de l’Intérieur.
Suppléant :
. Laurent HANOTEAUX,
Adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, Ministère de l’Intérieur.
Représentant du ministre de la Sécurité Sociale
. Cécile BUCHEL,
Chef du Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, Ministère des Affaires sociales et de la santé.
Suppléant :
. Michaël CROS,
Chargé de mission, tutellle FivA-ONIAM, Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, Ministère des Affaires sociales et de la santé.
Personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
. Marc-André CECCALDI,
Avocat au Barreau de Marseille.
Suppléant :
. Nathalie RORET,
Avocat au Barreau de Paris.
. Françoise RUDETZKI,
Fondatrice de SOS Attentats.
Suppléant :
. Dr Claire GRANIER,
Psychiatre, réseau de soin du psychotraumatisme du GHT Psy Sud Paris.
. Isabelle SADOWSKI,
Directrice juridique de la coordination de l’aide aux victimes de l’association France Victimes.
Suppléant :
. Dr Liliane DALIGAND,
Médecin-expert près la Cour d’Appel de Lyon,
Membre du conseil scientifique de France Victimes.
Représentants des professionnels du secteur de l’assurance
. Catherine TRACA,
Directeur des assurances dommages et de responsabilité en charge des métiers à la FFA.
Suppléant :
. Élisabeth LE CHEUALIER,
Responsable chargée d’études Automobiles et affaires juridiques FFA.
Commissaire du gouvernement
. Didier POUILLOUX,
Ingénieur général des Mines, Chef de brigade Assurances, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
ÉDITO de Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes :
La direction générale :
Les conseils d’administration du FGAO, le 26 juin et du FGTI, le 28 juin 2019, ont renouvelé leur confiance, à l’unanimité, à Julien Rencki pour un mandat de trois ans en tant que directeur général du Fonds de Garantie.
Julien Rencki, Directeur général
Ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP de Paris et de la faculté de droit de l’université de Paris II, Julien RENCKI dirige le Fonds de Garantie des Victimes depuis juillet 2016. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au ministère de l’économie et des finances. Depuis 2012, il a notamment exercé les fonctions de conseiller pour l’économie, les finances et les entreprises du Premier ministre, puis de secrétaire général pour la modernisation de l’action publique.
Christophe Aubin,
Directeur financier
Nathalie Faussat,
Directrice du FGTI
Éloïse Le Goff,
Directrice de la communication
Diane Durand,
Directrice des ressources humaines
Mamadou Guèye,
Directeur de la transformation et du numérique
Virginie Masse,
Directrice des opérations
Philippe Roux,
Directeur du FGAO
Gérard Yessoufou,
Secrétaire général chargé de la maîtrise des risques
Photographe : Sylvie Humbert
Nos valeurs
Le Fonds de Garantie des Victimes a inscrit dans une charte de déontologie les valeurs et les règles éthiques qui sous-tendent son action et les pratiques de ses collaborateurs, en particulier dans le cadre de leurs relations avec les personnes victimes.
La solidarité : C’est la raison d’être du Fonds de Garantie des Victimes.
Le respect de la dignité et des droits des victimes : Il est au cœur de la mission d’indemnisation et d’accompagnement.
Le professionnalisme : C’est un gage de la confiance que les victimes et l’ensemble des interlocuteurs lui accordent.
L’innovation : Elle inspire l’action du Fonds de Garantie des Victimes afin d’optimiser en permanence l’accompagnement des victimes en fonction de leurs attentes et de l’émergence de nouveaux besoins.
Chiffres clés
Effectif
- 343 collaborateurs : répartis entre le siège de Vincennes et la délégation de Marseille
- 190 chargés de l’indemnisation des victimes
- 59 collaborateurs chargés du recours contre les auteurs
- 94 collaborateurs dans les fonctions support et de pilotage, et la gestion d’actifs
Activité globale du Fonds de Garantie des Victimes en 2019
Nombre de demandes d’indemnisations : 102 146
FGAO : 33 283 (Nombre d’accidents)
FGTI : 68 863 (Nombre de victimes)
Montant des indemnités versées aux victimes : 602 M€
FGAO : 157,1 M€
FGTI : 444,9 M€
Zoom sur le FGAO
Nombre de demandes d’indemnisations : 33 283
- Circulation automobile : 31 815
-
- Véhicules à moteur : 26 404
- Sinistres internationaux : 5 411
- Hors automobile : 1 258
-
- Usagers de la route (piétons, cyclistes,…) : 535
- Collisions avec des animaux : 704
- Accidents de chasse + mines : 19
- Retraits d’agrément de sociétés d’assurance : 210
-
- Automobile : 70
- Hors automobile : 140
Montants versés aux victimes : 157,1 M€
- Circulation automobile : 136,1 M€
-
- Véhicules à moteur : 12,6 M€
- Sinistres internationaux : 123,5 M€
- Hors automobile : 8,9 M€
-
- Victimes de dommages matériels : 1,4 M€
- Victimes de dommages corporels : 7,5 M€
- Retraits d’agrément de sociétés d’assurance : 12,1 M€
Zoom sur le FGTI
Nombre de demandes d’indemnisations : 68 863
Victimes du terrorisme : 442
Victimes d’infractions : 16 722
SARVI : 62 714
Montant des indemnités versées aux victimes : 444,9 M€
Victimes du terrorisme : 50,8 M€
Victimes d’infractions : 364,1 M€
SARVI : 30 M€
Recours
Montant total recouvré auprès des auteurs en 2019 : 104,5 M€
FGAO (hors liquidation, mines et chasse) : 16 M€
FGTI : 88,5 M€ (dont 4,5 M€ reversés aux victimes au titre du mandat SARVI)
L’année 2019/2020 en images
De nouvelles attaques terroristes
24 mai 2019 : 13 blessés par un colis piégé à Lyon
3 octobre 2019 : 4 morts et 2 blessés lors d’une attaque au couteau à la Préfecture de Police de Paris
3 janvier 2020 : un mort et 2 blessés lors d’une attaque au couteau à Villejuif
4 avril 2020 : 2 morts et 5 blessés dans un attentat perpétré à Romans-Sur-Isère
27 avril 2020 : 4 policiers hospitalisés après une attaque terroriste à Colombes
9 août 2020 : 6 humanitaires tués dans une attaque armée au Niger
Les équipes du Fonds de Garantie des victimes se mobilisent, à chaque acte terroriste, au côté de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes, de France Victimes et du Ministère des Affaires Étrangères. Les victimes et leurs proches sont accompagnés par un chargé d’indemnisation dédié
La mémoire des victimes chaque année honorée
JANVIER Charlie Hebdo,
Montrouge,
Hyper Casher (4 ans) >285 personnes prises en charge par le Fonds
MARS Trèbes-Carcassonne (1 ans) (>75 victimes indemnisées)
22 février – Journée européenne des victimes
11 mars – 1ère journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
JUILLET Nice (4 ans) (>2660 victimes prises en charge
AOUT Barcelone-Cambrils (3 ans) (159 victimes prises en charge)
NOVEMBRE Paris Bataclan (bientôt 5 ans) (>2670 victimes prises en charge)
DECEMBRE Strasbourg (1 ans) (>90 victimes indemnisées)
Françoise RUDETZKI devient grand officier de la légion d’honneur
11 octobre 2019 : Françoise Rudetzki devient grand officier de la légion d’honneur
Membre historique du conseil d’administration du FGTI, fondatrice de SOS Attentat, elle-même victime du terrorisme, Françoise Rudetzki est décorée par Emmanuel Macron à L’Elysée.
Le Fonds multiplie les échanges pour améliorer l’accompagnement des victimes
Le Fonds multiplie les échanges entre ses collaborateurs et divers experts sur des thèmes en résonance avec son activité pour améliorer encore et toujours l’accompagnement des victimes :
18 avril 2019 : les violences conjugales
16 mai 2019 : la prise en charge des victimes de stress post-traumatique
3 octobre 2019 : la justice restaurative
28 novembre 2019 : la Technologie au service du handicap
Deux premières !
Juillet 2019 : Le Fonds expose aux médias sa nouvelle stratégie d’investissement responsable de long terme. Objectif : intégrer le cercle des investisseurs institutionnels français reconnus.
Octobre 2019 : Entre octobre 2019 et juin 2020, le Fonds envoie en association avec la Délégation à la Sécurité routière du ministère de l’intérieur plus de 65 000 courriers de prévention aux risques de la conduite sans assurance à des propriétaires de véhicules flashés sur la route et qui n’apparaissent pas dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Le Fonds participe au Handitech Trophy
19 novembre 2019 : Lors du séminaire annuel de l’entreprise, Julien Rencki, le directeur général, dresse un point d’étape du projet Cap 2020 engagé depuis trois ans. Au programme : qualité du service aux victimes à travers, notamment, la révélation des résultats de la première enquête victimes, transformation numérique et responsabilité sociale.
Fin novembre 2019 : Le Fonds de Garantie des Victimes participe au Handitech Trophy, un événement qui récompense les start-up développant des technologies innovantes au profit des personnes en situation de handicap.
Le Fonds de Garantie devient…
29 janvier 2020 : Rebaptisée Fonds de Garantie des Victimes, l’entreprise réunit ses équipes dans ses nouveaux locaux, plus accessibles, modernes et fonctionnels…
24 février : …Un mois avant l’emménagement effectif des équipes
Covid-19 et confinement
16 mars-11 mai : Le Fonds a maintenu opérationnelles, à distance, ses activités essentielles d’indemnisation des victimes et de recouvrement auprès des auteurs pendant la crise du Covid-19 et la phase de confinement. L’entreprise a protégé ses collaborateurs et maintenu le lien entre eux
Julien légendée : « Le directeur général s’adresse aux collaborateurs »
Alain Miras : « Le médecin national du Fonds explique aux équipes comment porter efficacement le masque »
Journaux des confinés « Un journal inédit fait pour et par les collaborateurs voit le jour »
Courrier : «les services supports œuvrent à la mise en télétravail successive des collaborateurs et à la transmission d’information depuis le site »
Codir et comité managers : « les comités de direction et managériaux s’exercent en visio »
11 Mai : Lors de la reprise des activités, un protocole sanitaire strict a été mis en place au siège social de Vincennes et à la délégation de Marseille
Les nouveaux arrivants
25 nouvelles recrues bénéficient d’un parcours d’intégration complet
Nouvelle campagne de prévention aux dangers de la conduite sans assurance
Juin 2020 : Tournage de la nouvelle campagne de prévention aux dangers de la conduite sans assurance. Un fléau qui a encore fait plus de 28 000 victimes en 2019 dont un tiers souvent gravement blessées. Lancement fin septembre.
Le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI) renforce sa communication afin de répondre à l’afflux de demandes des victimes. Plus de 62 000 dossiers ont été reçus en 2019.
Nouvelle convention cadre
Juin 2020 – L’Etat et le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions signent une nouvelle convention cadre qui confirme et complète, jusqu’en 2022, les orientations stratégiques fixées dans la précédente convention : garantir un service de qualité et de proximité avec une indemnisation juste et rapide des victimes; renforcer les relations privilégiées avec les partenaires du service public de l’aide aux victimes; conforter la performance opérationnelle du Fonds et garantir sa pérennité financière.
